Accord-cadre à bons de commandes pour la collecte des encombrants sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat

OPH Angers Loire Habitat

Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations liées à la collecte des encombrants sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-20 Avis de marché
2021-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations liées à la collecte des encombrants sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483019
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et L2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1), R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Prix unitaires. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété par l’entreprise, ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Certifications : -Certification ADR (transport de produits dangereux). -Certification ICPE 2711/2714/2718 (installation classée pour la protection de l’environnement). Documents à produire au stade de l’attribution du marché : Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Assurances responsabilités civiles. • Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Croix
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Croix.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Lacs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Lacs.
Intitulé du lot: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Roses.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Roses.
Intitulé du lot: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Rives.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Rives.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et L2124-2 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1), R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Prix unitaires.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété par l’entreprise,
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Certifications :
-Certification ADR (transport de produits dangereux).
-Certification ICPE 2711/2714/2718 (installation classée pour la protection de l’environnement).
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Assurances responsabilités civiles.
• Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2021/S 186-483019 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 487932.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624922
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483019
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Date envoi AAPC : 20/09/2021. Date attribution : 10/11/2021. Modalités de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame - 49100 Angers - Service marchés et conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Les montants indiqués aux articles II.1.2 et V.2.4 sont des montants estimatifs.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: ENVIE 2E 49
Commune postale: Beaucouze
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 154132.60 EUR 💰
Nom: ENVIE 2 E 49
Valeur totale du marché: 113742.08 EUR 💰
134627.20 EUR 💰
84430.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Date envoi AAPC : 20/09/2021.
Date attribution : 10/11/2021.
Modalités de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame - 49100 Angers - Service marchés et conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Les montants indiqués aux articles II.1.2 et V.2.4 sont des montants estimatifs.
Source: OJS 2021/S 237-624922 (2021-12-02)
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