Avis de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la collecte des encombrants sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat.”
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations liées à la collecte des encombrants sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Croix
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Croix.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Lacs.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Lacs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Roses.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Roses.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Rives.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Rives.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
09:00 📅
“Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et L2124-2 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre...”
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et L2124-2 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1), R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Prix unitaires.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres : Sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété par l’entreprise,
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Certifications :
-Certification ADR (transport de produits dangereux).
-Certification ICPE 2711/2714/2718 (installation classée pour la protection de l’environnement).
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Assurances responsabilités civiles.
• Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 186-483019 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487932.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-21-09-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Croix
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ENVIE 2E 49
Commune postale: Beaucouze
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154132.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Lacs.
Nom et adresse du contractant
Nom: ENVIE 2 E 49
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113742.08 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Roses.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134627.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte des encombrants sur l’agence des Deux-Rives.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84430.44 💰
“Date envoi AAPC : 20/09/2021.
Date attribution : 10/11/2021.
Modalités de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat...”
Date envoi AAPC : 20/09/2021.
Date attribution : 10/11/2021.
Modalités de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame - 49100 Angers - Service marchés et conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Les montants indiqués aux articles II.1.2 et V.2.4 sont des montants estimatifs.
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Source: OJS 2021/S 237-624922 (2021-12-02)