Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre composite non alloti (ci-après l'" Accord-cadre "), ayant pour objet l'entretien Robinetterie en garantie totale et le P3R ainsi que toutes prestations de services associées, des résidences du patrimoine du Pouvoir adjudicateur et gérées par lui.
L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : P2; Entretien courant ; P3; garantie totale ; P3R ; Mise à disposition d'un Centre de Relation Client (CRC); La mise à disposition, la maintenance et l'hébergement de la plateforme numérique " Extranet " permettant la transmission des données relatives à la gestion et au suivi des prestations. La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le Titulaire devra réaliser les services pendant la durée de l'accord cadre, est annexée au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commandes pour l'entretien de la robinetterie avec garantie totale, P3R et toutes prestations associées”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre composite non alloti (ci-après l'" Accord-cadre "), ayant pour objet l'entretien Robinetterie en garantie...”
Brève description
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre composite non alloti (ci-après l'" Accord-cadre "), ayant pour objet l'entretien Robinetterie en garantie totale et le P3R ainsi que toutes prestations de services associées, des résidences du patrimoine du Pouvoir adjudicateur et gérées par lui.
L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : P2; Entretien courant ; P3; garantie totale ; P3R ; Mise à disposition d'un Centre de Relation Client (CRC); La mise à disposition, la maintenance et l'hébergement de la plateforme numérique " Extranet " permettant la transmission des données relatives à la gestion et au suivi des prestations. La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le Titulaire devra réaliser les services pendant la durée de l'accord cadre, est annexée au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Titulaire sera amené à intervenir sur le parc d'IDF HABITAT localisé dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le Titulaire sera amené à intervenir sur le parc d'IDF HABITAT localisé dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer.
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Description du marché:
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre composite non alloti (ci-après l'" Accord-cadre "), ayant pour objet l'entretien Robinetterie en garantie...”
Description du marché
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre composite non alloti (ci-après l'" Accord-cadre "), ayant pour objet l'entretien Robinetterie en garantie totale et le P3R ainsi que toutes prestations de services associées, des résidences du patrimoine du Pouvoir adjudicateur et gérées par lui.L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : P2; Entretien courant ; P3; garantie totale ; P3R ; Mise à disposition d'un Centre de Relation Client (CRC); La mise à disposition, la maintenance et l'hébergement de la plateforme numérique " Extranet " permettant la transmission des données relatives à la gestion et au suivi des prestations. La liste des ensembles immobiliers, ainsi que leurs désignations où le Titulaire devra réaliser les services pendant la durée de l'accord cadre, est annexée au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Le Titulaire devra, de façon permanente, fournir ou mettre à jour la documentation technique auprès du Pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les 12 premiers mois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les 12 premiers mois de l'accord cadre seront probatoires. Les deux parties pourront procéder à la résiliation sans indemnités à n'importe quel moment de cette période, sous réserve d'un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Délégation de pouvoir
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
Délégation de pouvoir
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Bilans ou extraits de bilans, concernant l'année 2020, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. A défaut le candidat devra produire le PV d'AG et le dépôt des comptes au greffe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestations SS4 opérateurs et encadrants
Attestation Qualibat 1552 pour l'entreprise” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé dans les conditions de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, prévues aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à...”
Le présent accord-cadre est passé dans les conditions de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, prévues aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord cadre est conclu sans maximum-ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Rue Pasteur- Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Rue Pasteur- Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 199-519315 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AVIS D'ANNULATION- Accord cadre à bons de commandes pour l'entretien de la robinetterie avec garantie totale, P3R et toutes prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519315
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
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Titre: Avis d'annulation- ao robinetterie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 209-548153 (2021-10-22)