Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les bâtiments communaux et du CCAS

Ville de Nogent-sur-Marne

Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les bâtiments communaux et du CCAS. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre restreint se déroulant en deux phases.
Phase 1: candidatures.
Phase 2: offres: les candidats sélectionnés à l'issue de la première phase seront admis à présenter une offre.
La présente consultation concerne la phase 1: remise des candidatures.
L'accord-cadre porte sur:
Les travaux concernent l'entretien courant des installations, les travaux de grosses réparations sur les installations, de réhabilitation des installations existants et travaux neufs. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 21FC022
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les bâtiments communaux et du CCAS. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre restreint se déroulant en deux phases. Phase 1: candidatures. Phase 2: offres: les candidats sélectionnés à l'issue de la première phase seront admis à présenter une offre. La présente consultation concerne la phase 1: remise des candidatures. L'accord-cadre porte sur: Les travaux concernent l'entretien courant des installations, les travaux de grosses réparations sur les installations, de réhabilitation des installations existants et travaux neufs. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://ville-nogentsurmarne.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246360 📞
Fax: +33 143246360 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jjEAMqFTTN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301162
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de peinture et de ravalement dans les bâtiments communaux et ceux du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 500 000 EUR HT (dont 50 000 EUR HT pour le CCAS).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: candidatures.

Phase 2: offres: les candidats sélectionnés à l'issue de la première phase seront admis à présenter une offre.

La présente consultation concerne la phase 1: remise des candidatures.

L'accord-cadre porte sur:

Les travaux concernent l'entretien courant des installations, les travaux de grosses réparations sur les installations, de réhabilitation des installations existants et travaux neufs. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Peinture — ravalement
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture — ravalement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par périodes annuelles.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Plomberie.
Informations complémentaires:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de plomberie dans les bâtiments communaux et ceux du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 450 000 EUR HT (dont 50 000 EUR HT pour le CCAS).

Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture — étanchéité.
Informations complémentaires:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de couverture et d'étanchéité dans les bâtiments communaux et ceux du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 650 000 EUR HT (dont 100 000 EUR HT pour le CCAS).

Numéro du lot: 4
Brève description: Faux plafonds — cloisons sèches.
Informations complémentaires:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux Faux plafonds et cloisons sèches dans les bâtiments communaux et du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 250 000 EUR HT (dont 20 000 EUR HT pour le CCAS).

Numéro du lot: 5
Brève description: Vitrerie — miroiterie.
Informations complémentaires:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de vitrerie et de miroiterie dans les bâtiments communaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 300 000 EUR HT (dont 20 000 EUR HT pour le CCAS).

Numéro du lot: 6
Brève description: Occultation.
Informations complémentaires:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux d'occultation dans les bâtiments communaux et du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 300 000 EUR HT (dont 50 000 EUR HT pour le CCAS).

Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie — menuiserie acier.
Informations complémentaires:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux Serrurerie et de menuiserie acier dans les bâtiments communaux et du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 650 000 EUR HT (dont 50 000 EUR HT pour le CCAS).

Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiserie aluminium et PVC.
Informations complémentaires:

Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de Menuiserie aluminium et PVC dans les bâtiments communaux et du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 700 000 EUR HT (dont 50 000 EUR HT pour le CCAS).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:

— situation juridique de l'entreprise,

— le formulaire DC1,

— lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,

— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois,

— une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché,

— les documents relatifs aux capacités économiques techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:

— références similaires: 35 points;

— moyens humains et matériels: 30 points;

— qualification professionnelle [6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée)]: 30 points;

2) Capacités économiques et financières: 5 points.

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2018/2019/2020);

— chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2018/2019/2020).

Le chiffre d'affaires minimal exigé dans le domaine concerné par le lot doit être au moins égal à deux fois le montant maximal du marché.

— qualification professionnelle (5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans sur presseur supérieurs à 1 000 m

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2018/2019/2020),

— qualification professionnelle: 30 points.

3101 Tuiles à emboîtement ou à glissement.

3171 Couverture en bardeaux bitumés.

3141 Éléments accessoires de couverture.

3132 Ardoises (technicité confirmée).

3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée).

— qualification professionnelle [6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée)]: 30 points;

— qualification professionnelle [4711 Produits verriers (technicité courante)]: 30 points;

— qualification professionnelle (4511 ou 4512 Fournitures et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, porte de garage et portes sectionnelles — résidentiel et tertiaire/collectif — tertiaire et industriel): 30 points;

— qualification professionnelle: 30 points (4412 Métallerie technicité confirmée, 4511 ou 4512 Fournitures et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, porte de garage et portes sectionnelles — résidentiel et tertiaire/collectif — tertiaire et industriel);

3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante). 3511 Fournitures et pose de menuiseries extérieures en maison individuelle, petit collectif et petit tertiaire.

4511 ou 4512 Fournitures et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, porte de garage et portes sectionnelles — résidentiel et tertiaire/collectif — tertiaire et industriel);

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Céline Juré
Courrier électronique: c.jure@ville-nogentsurmarne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jjEAMqFTTN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Obeline Hamakwe, profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées: uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com. Les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation — phase candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et- Garonne. Le tribunal pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 115-301162 (2021-06-11)

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