Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les bâtiments communaux et du CCAS. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre restreint se déroulant en deux phases.
Phase 1: candidatures.
Phase 2: offres: les candidats sélectionnés à l'issue de la première phase seront admis à présenter une offre.
La présente consultation concerne la phase 1: remise des candidatures.
L'accord-cadre porte sur:
Les travaux concernent l'entretien courant des installations, les travaux de grosses réparations sur les installations, de réhabilitation des installations existants et travaux neufs. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Personne de contact: Céline Juré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les bâtiments communaux et du CCAS
21FC022”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les bâtiments communaux et du CCAS. La présente...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes pour des travaux d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs sur les bâtiments communaux et du CCAS. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre restreint se déroulant en deux phases.
Phase 1: candidatures.
Phase 2: offres: les candidats sélectionnés à l'issue de la première phase seront admis à présenter une offre.
La présente consultation concerne la phase 1: remise des candidatures.
L'accord-cadre porte sur:
Les travaux concernent l'entretien courant des installations, les travaux de grosses réparations sur les installations, de réhabilitation des installations existants et travaux neufs. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.
Description du marché: Peinture — ravalement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement trois fois par périodes annuelles.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30 points;
— qualification professionnelle [6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée)]: 30 points;
2) Capacités économiques et financières: 5 points.
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2018/2019/2020);
— chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2018/2019/2020).
Le chiffre d'affaires minimal exigé dans le domaine concerné par le lot doit être au moins égal à deux fois le montant maximal du marché.
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Informations complémentaires:
“Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de peinture et de ravalement dans les bâtiments communaux et ceux du CCAS. Il s'agit...”
Informations complémentaires
Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de peinture et de ravalement dans les bâtiments communaux et ceux du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 500 000 EUR HT (dont 50 000 EUR HT pour le CCAS).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30 points;
— qualification professionnelle (5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans sur presseur supérieurs à 1 000 m): 30 points;
2) Capacités économiques et financières: 5 points.
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2018/2019/2020),
— chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2018/2019/2020).
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Informations complémentaires:
“Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de plomberie dans les bâtiments communaux et ceux du CCAS. Il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de plomberie dans les bâtiments communaux et ceux du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 450 000 EUR HT (dont 50 000 EUR HT pour le CCAS).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture — étanchéité.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30 points;
— qualification professionnelle: 30 points.
3101 Tuiles à emboîtement ou à glissement.
3171 Couverture en bardeaux bitumés.
3141 Éléments accessoires de couverture.
3132 Ardoises (technicité confirmée).
3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée).
2) Capacités économiques et financières: 5 points.
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2018/2019/2020);
— chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2018/2019/2020).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de couverture et d'étanchéité dans les bâtiments communaux et ceux du CCAS. Il...”
Informations complémentaires
Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de couverture et d'étanchéité dans les bâtiments communaux et ceux du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 650 000 EUR HT (dont 100 000 EUR HT pour le CCAS).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Faux plafonds — cloisons sèches.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30 points;
— qualification professionnelle [6612 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée)]: 30 points;
2) Capacités économiques et financières: 5 points.
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2018/2019/2020),
— chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2018/2019/2020).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux Faux plafonds et cloisons sèches dans les bâtiments communaux et du CCAS. Il s'agit...”
Informations complémentaires
Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux Faux plafonds et cloisons sèches dans les bâtiments communaux et du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 250 000 EUR HT (dont 20 000 EUR HT pour le CCAS).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Vitrerie — miroiterie.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30 points;
— qualification professionnelle [4711 Produits verriers (technicité courante)]: 30 points;
2) Capacités économiques et financières: 5 points.
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2018/2019/2020);
— chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2018/2019/2020).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de vitrerie et de miroiterie dans les bâtiments communaux. Il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de vitrerie et de miroiterie dans les bâtiments communaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 300 000 EUR HT (dont 20 000 EUR HT pour le CCAS).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Occultation.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30 points;
— qualification professionnelle (4511 ou 4512 Fournitures et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, porte de garage et portes sectionnelles — résidentiel et tertiaire/collectif — tertiaire et industriel): 30 points;
2) Capacités économiques et financières: 5 points.
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2018/2019/2020);
— chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2018/2019/2020).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux d'occultation dans les bâtiments communaux et du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Informations complémentaires
Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux d'occultation dans les bâtiments communaux et du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 300 000 EUR HT (dont 50 000 EUR HT pour le CCAS).
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Serrurerie — menuiserie acier.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30 points;
— qualification professionnelle: 30 points (4412 Métallerie technicité confirmée, 4511 ou 4512 Fournitures et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, porte de garage et portes sectionnelles — résidentiel et tertiaire/collectif — tertiaire et industriel);
2) Capacités économiques et financières: 5 points.
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2018/2019/2020);
— chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2018/2019/2020).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux Serrurerie et de menuiserie acier dans les bâtiments communaux et du CCAS. Il s'agit...”
Informations complémentaires
Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux Serrurerie et de menuiserie acier dans les bâtiments communaux et du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 650 000 EUR HT (dont 50 000 EUR HT pour le CCAS).
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Menuiserie aluminium et PVC.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacités techniques et professionnelles: 95 points décomposés comme suit:
— références similaires: 35 points;
— moyens humains et matériels: 30 points;
— qualification professionnelle: 30 points.
3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante). 3511 Fournitures et pose de menuiseries extérieures en maison individuelle, petit collectif et petit tertiaire.
4511 ou 4512 Fournitures et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, porte de garage et portes sectionnelles — résidentiel et tertiaire/collectif — tertiaire et industriel);
2) Capacités économiques et financières: 5 points.
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2018/2019/2020);
— chiffre d'affaires concernant les travaux objet du lot concerné réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 2018/2019/2020).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de Menuiserie aluminium et PVC dans les bâtiments communaux et du CCAS. Il s'agit...”
Informations complémentaires
Les prestations du présent lot consistent en la réalisation des travaux de Menuiserie aluminium et PVC dans les bâtiments communaux et du CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offre restreint, sans montant minimal avec le montant maximal annuel suivant: 700 000 EUR HT (dont 50 000 EUR HT pour le CCAS).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:
— situation juridique de l'entreprise,
— le formulaire DC1,
— lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,
— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois,
— une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché,
— les documents relatifs aux capacités économiques techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme...”
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Obeline Hamakwe, profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées: uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com. Les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation — phase candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et- Garonne. Le tribunal pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 115-301162 (2021-06-11)