L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la définition des caractéristiques techniques des revêtements PVS rigide, pare chocs et des mains courantes utilisé par les Centres hospitaliers du GHT (sauf Chartres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes: fournitures pour atelier: protections murales PVC
Ao 2021.016”
Produits/services: Autres matériaux de construction divers📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la définition des caractéristiques techniques des revêtements...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la définition des caractéristiques techniques des revêtements PVS rigide, pare chocs et des mains courantes utilisé par les Centres hospitaliers du GHT (sauf Chartres).
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Produits/services supplémentaires: Autres matériaux de construction divers📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la définition des caractéristiques techniques des revêtements...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la définition des caractéristiques techniques des revêtements PVS rigide, pare chocs et des mains courantes utilisé par les Centres hospitaliers du GHT (sauf Chartres).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconduit tacitement pendant trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un extrait Kbis datant de moins de six mois;
— formulaire DC1 — lettre de candidature;
— formulaire DC2 — déclaration du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-097639 (2021-02-23)
Informations complémentaires (2021-03-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 040-097639
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“Dans le règlement de la consultation, il est indiqué, a tort une date limite de remise des plis le 26.3.2021.” Nouvelle valeur
Texte: Lire date limite de remise des plis le 29.3.2021.
Source: OJS 2021/S 061-154600 (2021-03-24)