Accord-cadre à bons de commandes de collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition de matériel et de personnel

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, conclu sans montant minimal ni montant maximal, pour la réalisation de prestations de collectes exceptionnelles de déchets ménagers et assimilés sur les secteurs de Poulx et de La Rouvière, dont l'objet est de se substituer aux prestations effectuées dans le cadre d'une régie en cas de défaillance afin de garantir la continuité du service public. Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Les prestations incluent la mise à disposition du matériel avec chauffeur de véhicules de collecte, mais aussi la mise à disposition du personnel en qualité d'équipier de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.a.s ocean

Qui ?

• Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché
2021-04-29	Informations complémentaires
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 21S006DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192126
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le financement assuré par le budget annexe Collecte et traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement. La présente consultation prévoit la reprise du personnel pour l'exécution des prestations objet de l'accord cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 620 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition de matériel et de personnel.

L'accord-cadre concernera les prestations suivantes:

La mise à disposition de matériel avec chauffeur de véhicules de collecte type BOM de PTAC < 3,5 t et > 3,5 t pour la collecte des OMR et des EMR.

La prestation comprend également la mise à disposition de personnel, en qualité d'équipiers de collecte.

Ces prestations ont pour vocation de se substituer aux prestations normalement effectuées par les services en régie de Nîmes Métropole, en cas de défaillance et garantir la continuité de service public.

Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 1 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois reconductible pour trois périodes de douze mois chacune, soit une durée totale toutes reconductions incluses de 48 mois.

La reconduction est tacite. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire il devra en informer le prestataire trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Description des options:

La présente procédure prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires selon les modalités offertes par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:

— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché;

— le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximal, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Le financement assuré par le budget annexe Collecte et traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement.

La présente consultation prévoit la reprise du personnel pour l'exécution des prestations objet de l'accord cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les secteurs de Poulx et de La Rouvière du territoire de Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou

— en cas de candidature classique, lettre de candidature:

—— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;

—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

— déclaration sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);

— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou

— en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec la prestation objet du marché;

— copie du récépissé de déclaration de l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivrés par la préfecture du siège social du candidat. Dans l'hypothèse où le candidat ne dispose pas à la date de remise des offres du document demandé, il devra être en mesure de justifier par tout autre moyen qu'il en disposera de façon certaine et sans contestation possible pour le début d'exécution du contrat. À ce titre une copie de déclaration déposée/envoyée à la préfecture concernée avec la date indiquée de la réception, devra être délivrée dans l'attente du récépissé de déclaration;

— pour les entreprises basées hors du territoire français, l'autorisation délivrée par un autre État membre de la Communauté européenne ou la déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R. 541-60 du code de l'environnement et des autres articles concernés;

— en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 65 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prévoit une reprise de personnel.

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-1 à R 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre, mono-attributaire, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 2º du code de la commande publique, l'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché notamment dans le cas où la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Pour la présente procédure, ce choix est justifié par les motifs suivants:

— les véhicules de collecte et leur équipements sont les mêmes et la durée d'amortissement du matériel sera optimisée dans le cadre d'un marché global.

Les moyens humains comme les interfaces informatiques sont identiques pour l'ensemble des prestations et seront optimisées dans le cadre de la passation d'un marché global.

Au cours de la consultation, en cas d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.

Du fait de la crise sanitaire actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé.

La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, afin d'accompagner les candidats dans la mise en œuvre pratique des dispositions administratives de la consultation, a mis en place une assistance téléphonique destinée à faciliter leur accès et leur réponse à une consultation au regard d'éventuelles difficultés pratiques. Les candidats demeurent seuls responsables de la constitution et de la remise de leur pli via le profil acheteur.

Numéro d'assistance: +33 430067940.

Horaires: du lundi au vendredi: 8h30-12h30/14h00-17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 075-192126 (2021-04-14)

Informations complémentaires (2021-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223360
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-192126
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2021/S 086-223360 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum, pour la réalisation de prestations de collectes exceptionnelles de déchets ménagers et assimilés sur les secteurs de Poulx et de La Rouvière, dont l'objet est de se substituer aux prestations effectuées dans le cadre d'une régie en cas de défaillance afin de garantir la continuité du service public. Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Les prestations incluent la mise à disposition du matériel avec chauffeur de véhicules de collecte, mais aussi la mise à disposition du personnel en qualité d'équipier de collecte

Valeur totale du marché: 6 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429419
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Les prestations incluent la mise à disposition du matériel avec chauffeur de véhicules de collecte, mais aussi la mise à disposition du personnel en qualité d'équipier de collecte

le présent accord-cadre concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition de matériel et de personnel. L'Accord-Cadre concernera les prestations suivantes : La mise à disposition de matériel avec chauffeur de véhicules de collecte type B.O.M. De P.T.A.C. <3.5 T et >3.5 T pour la collecte des O.M.R. Et des E.M.R. La prestation comprend également la mise à disposition de personnel, en qualité d'équipiers de collecte. Ces prestations ont pour vocation de se substituer aux prestations normalement effectuées par les services en régie de Nîmes Métropole, en cas de défaillance et garantir la continuité de service public. Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement

Description des options:

le présent accord cadre prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires selon les modalités offertes par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ; - le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: s.a.s ocean
Adresse postale: 627, Ancienne route d'avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 6 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-429419 (2021-08-19)

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