Le présent accord-cadre prévoit une reprise de personnel.
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-1 à R 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre, mono-attributaire, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 2º du code de la commande publique, l'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché notamment dans le cas où la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Pour la présente procédure, ce choix est justifié par les motifs suivants:
— les véhicules de collecte et leur équipements sont les mêmes et la durée d'amortissement du matériel sera optimisée dans le cadre d'un marché global.
Les moyens humains comme les interfaces informatiques sont identiques pour l'ensemble des prestations et seront optimisées dans le cadre de la passation d'un marché global.
Au cours de la consultation, en cas d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.
Du fait de la crise sanitaire actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plate-forme de dématérialisation
www.marches-securises.fr afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé.
La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, afin d'accompagner les candidats dans la mise en œuvre pratique des dispositions administratives de la consultation, a mis en place une assistance téléphonique destinée à faciliter leur accès et leur réponse à une consultation au regard d'éventuelles difficultés pratiques. Les candidats demeurent seuls responsables de la constitution et de la remise de leur pli via le profil acheteur.
Numéro d'assistance: +33 430067940.
Horaires: du lundi au vendredi: 8h30-12h30/14h00-17h00.