Accord-cadre à bons de commandes de collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition de matériel et de personnel

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, conclu sans montant minimal ni montant maximal, pour la réalisation de prestations de collectes exceptionnelles de déchets ménagers et assimilés sur les secteurs de Poulx et de La Rouvière, dont l'objet est de se substituer aux prestations effectuées dans le cadre d'une régie en cas de défaillance afin de garantir la continuité du service public. Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement. Les prestations incluent la mise à disposition du matériel avec chauffeur de véhicules de collecte, mais aussi la mise à disposition du personnel en qualité d'équipier de collecte.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-14 Avis de marché
2021-04-29 Informations complémentaires
2021-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434035700 📞
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes de collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition de matériel et de personnel 21S006DB”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre, conclu sans montant minimal ni montant maximal, pour la réalisation de prestations de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les secteurs de Poulx et de La Rouvière du territoire de Nîmes Métropole.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 65 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois reconductible pour trois périodes de douze mois chacune, soit une durée totale toutes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La présente procédure prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires selon les modalités offertes par l'article R. 2122-7 du code de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le financement assuré par le budget annexe Collecte et traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement. La présente consultation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre prévoit une reprise de personnel. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 075-192126 (2021-04-14)
Informations complémentaires (2021-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Nîmes Métropole

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 075-192126

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le financement assuré par le budget annexe Collecte et traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement. La présente consultation...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le financement assuré par le budget annexe Collecte et traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement. La présente consultation...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-223360 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre à bons de commandes de collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition de matériel et de personnel 21S006DB”
Brève description:
“le présent accord cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum, pour la réalisation de prestations de collectes exceptionnelles de déchets ménagers...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 480 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de collecte des déchets ménagers et assimilés avec mise à disposition...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le présent accord cadre prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires selon les modalités offertes par l'article R2122-7 du Code de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192126

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s ocean
Adresse postale: 627, Ancienne route d'avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 480 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Source: OJS 2021/S 163-429419 (2021-08-19)