Accord-cadre à bons de commande — travaux mono-attributaire: renouvellement, renforcement et extension du réseau d'eau potable et ses ouvrages associés pour 2022, et éventuellement 2023, 2024 et 2025

SE Monts Lyonnais-basse vallée du Gier

La consultation a pour objet les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension du réseau d'eau potable et ses ouvrages associés. Ces travaux portent sur des canalisations d'eau potable, pour l'essentiel sur des diamètres de 60 à 800 mm. Les linéaires renouvelés au cours des cinq dernières années ont varié de 19 041 km (2017) à 28 044 km (2020). La nature des travaux est constituée d'interventions multiples: jusqu'à 7 (sept) chantiers simultanés pouvant être urgentes et concomitantes en divers lieux du territoire syndical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Qui ?

• SE Monts Lyonnais-basse vallée du Gier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SE Monts Lyonnais-Basse vallée du Gier
Adresse postale: 180 rue de Saint-Étienne
Code postal: 69590
Commune postale: Saint-Symphorien-sur-Coise
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@siemly.fr 📧
Téléphone: +33 478484241 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-177293
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Ce marché est complété d'un autre marché relatif à la réalisation de travaux de lotissements, d'extensions, de dévoiement à l'initiative de tiers du réseau d'eau potable, de DN inférieur ou égal à 200 mm portant sur la même couverture géographique pour 2022 et éventuellement 2023, 2024 et 2025. L'avis de publicité de ce dernier est décalé dans le temps, pour une parution programmée en juin 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Trois reconductions possibles d'un an chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 communes composant le territoire du syndicat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: imprimés DC1 et DC2, dernières versions en vigueur;

— redressement judiciaire: production de la copie ou des jugements prononcés;

— déclarations sur l'honneur:

—— du candidat attestant qu'il est en règle, au…

… cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, concernant l'emploi de travailleurs handicapés tel que définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

… regard des infractions citées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 abrogé par l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (article 20);

… regard des articles R. 2143-6 à R. 2143-12 du code de la commande publique;

— engagements juridiques: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché: le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— attestations d'assurance: déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclarations de chiffre d'affaires: déclaration de chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité financière: chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel moyen égal à 5 000 000 EUR HT minimum. Cette capacité sera notée sur 10 (dix) points.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables des prestations de service ou de conduite de travaux de mêmes natures que celles du marché;

— références de travaux similaires: présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour ces travaux. Ces attestations doivent indiquer le maître d'ouvrage, le montant HT, l'époque, les caractéristiques techniques (linéaire, diamètre, pression de service), le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées précédemment. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— moyens humains: le candidat devra disposer au minimum (titres d'études, titres professionnels, années d'expérience). Les moyens humains seront notés sur 35 (trente cinq) points:

—— un bureau d'étude intégré composé d'un ingénieur hydraulicien, possédant une expérience professionnelle dans les travaux objets du présent marché d'au moins cinq ans, et un projeteur hydraulicien;

—— un responsable qualité, sécurité, environnement;

—— deux conducteurs de travaux, possédant chacun une expérience professionnelle dans les travaux objets du présent marché d'au moins cinq ans, dont un pouvant justifier de références de travaux de pose de canalisations d'eau potable d'un diamètre supérieur ou égal à 500 mm sur un linéaire supérieur ou égal à 400 m;

—— sept équipes de travaux spécialisées en travaux d'alimentation en eau potable dont une équipe ayant déjà posé des canalisations de DN supérieur ou égal à 500 mm. Pour chaque équipe fourniture d'un CV comprenant les habilitations CACES, les titres d'études, titres professionnels des membres qui la composent, avec au minimum une expérience professionnelle dans les travaux objets du présent marché d'au moins cinq ans pour le chef d'équipe et présentation de ses chantiers de référence durant les cinq dernières années;

— références de prestations ou opérations similaires: le candidat devra justifier au cours des cinq dernières années:

—— la gestion de marchés à bons de commande relatifs à l'objet du marché d'un montant minimal de 200 000 EUR HT/an/marché. Dans le cadre d'un groupement, cette disposition s'applique au mandataire. Ce critère sera noté sur 10 (dix) points;

—— la réalisation de chantiers de canalisations d'alimentation en eau potable établis en DN supérieur ou égal à…

… 500 mm d'une longueur supérieure ou égale à 400 m. Ce critère sera noté sur 35 (trente cinq) points;

… 100 mm et inférieur ou égal à 450 mm d'une longueur supérieure ou égale à 1 000 m. Ce critère sera noté sur 10 (dix) points.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: restreinte. Candidatures admis à soumissionner: nombre minimal: trois. Nombre maximal: cinq. La durée du marché est de un an, reconductible éventuellement trois fois. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Cautionnement et garanties exigées: retenue de garantie ou garantie à première demande ou possibilité d'une caution personnelle et solidaire sous réserve d'accord de l'entité adjudicatrice. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: Safège SAS — Suez Consulting, bâtiment Universaône, 18 rue Mangini, 69009 Lyonmr Jean Christophe Colonna, tél. +33 472198970.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 070-177293 (2021-04-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)

Travaux généraux de construction pour pipelines (6)

Travaux de pose de conduites (6)