Accord-cadre à bons de commande — travaux d'entretien VRD, espaces verts et divers

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Sans maîtrise d'œuvre — l'entretien courant et des petits travaux de VRD, d'espaces verts et travaux divers (signalisation, mobilier urbain, etc.).
Sur les espaces publics ou les terrains en attente de commercialisation des concessions situées sur le territoire de l'agglomération de Cergy-Pontoise et dont Cergy-Pontoise Aménagement est maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-25 Avis de marché
2021-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Numéro de référence: Spl2021ent
Brève description:
Sans maîtrise d'œuvre — l'entretien courant et des petits travaux de VRD, d'espaces verts et travaux divers (signalisation, mobilier urbain, etc.). Sur les espaces publics ou les terrains en attente de commercialisation des concessions situées sur le territoire de l'agglomération de Cergy-Pontoise et dont Cergy-Pontoise Aménagement est maître d'ouvrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: Immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95015
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://cergypontoise-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: spla@cergypontoiseamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-265907
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur http://marches-publics.info/accueil.htm Courriel de référence à renseigner obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du DCE et lors du dépôt de votre offre. La procédure mise en œuvre est un appel d'offre ouvert. L'attributaire est invité à déposer ses attestations sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-attestations.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sans maîtrise d'œuvre — l'entretien courant et des petits travaux de VRD, d'espaces verts et travaux divers (signalisation, mobilier urbain, etc.).
Sur les espaces publics ou les terrains en attente de commercialisation des concessions situées sur le territoire de l'agglomération de Cergy-Pontoise et dont Cergy-Pontoise Aménagement est maître d'ouvrage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Capacités professionnelles: certificats de qualification, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin capacités techniques: —— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, et
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—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur
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Courriel de référence à renseigner obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du DCE et lors du dépôt de votre offre. La procédure mise en œuvre est un appel d'offre ouvert. L'attributaire est invité à déposer ses attestations sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante:
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172587000 📞
Courrier électronique: ti-pontoise@justice.fr 📧
Fax: +33 172587379 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 102-265907 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
sans maîtrise d'oeuvre- l'Entretien courant et des petits travaux de Vrd, d'espaces verts et travaux divers (signalisation, mobilier urbain, etc?),- sur les espaces publics ou les terrains en attentes de commercialisation des concessions situées sur le territoire de l'agglomération de Cergy-Pontoise et dont Cergy Pontoise Aménagement est Maître d'ouvrage
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Valeur totale du marché: 719 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spla Cergy Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, Rue de la Gare
Contact
Courrier électronique: spl@cergypontoiseamenagement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-480809
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-265907
Numéro JO-S: 186

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: cochery Ile De France
Adresse postale: chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 719 156 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Cergy Pontoise
Adresse postale: cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-480809 (2021-09-21)
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Produits/services:
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