Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: il ne s'agit pas de prestations distinctes, il n'est donc pas nécessaire d'allotir le marché. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR. L'accord-cadre sera multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de deux sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres et selon le classement des offres. Pour les travaux dont le montant est inférieur à 20 000 EUR HT, les prestations seront exécutées par bons de commande. Pour les travaux dont le montant est supérieur à 20 000 EUR HT, les commandes seront attribuées par le biais de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance et l'entretien de l'éclairage des terrains sportifs de la ville de Perpignan
21msportsao41”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: il ne s'agit pas de prestations distinctes, il n'est donc pas nécessaire d'allotir le marché. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR. L'accord-cadre sera multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de deux sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres et selon le classement des offres. Pour les travaux dont le montant est inférieur à 20 000 EUR HT, les prestations seront exécutées par bons de commande. Pour les travaux dont le montant est supérieur à 20 000 EUR HT, les commandes seront attribuées par le biais de marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: il ne s'agit pas de prestations distinctes, il n'est donc pas nécessaire d'allotir le marché. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR. L'accord-cadre sera multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de deux sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres et selon le classement des offres. Pour les travaux dont le montant est inférieur à 20 000 EUR HT, les prestations seront exécutées par bons de commande. Pour les travaux dont le montant est supérieur à 20 000 EUR HT, les commandes seront attribuées par le biais de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au travers des moyens humains et matériels, de la méthodologie spécifique et du mémoire environnemental — mode de calcul:...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au travers des moyens humains et matériels, de la méthodologie spécifique et du mémoire environnemental — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention — mode de calcul: (délai proposé/délai maximal) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années et notamment des références de marchés à bons de commande d'entretien, appuyée d'attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années et notamment des références de marchés à bons de commande d'entretien, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année, indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications. Accréditation électrique: qualifications B1, B1V, B2 B2V - B2V Essai, BC, H1 H1V, H2 H2V, H2 Essai, BC HC, BR, BS BE. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée au premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée au premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie, BP 20931 66931 Perpignan Cedex. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant: format PDF Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21msportsao41 — une visite sur site est vivement conseillée. Contacter M. Georges Sabireau: +33 468623923.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 113-297119 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de perpignan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à la maintenance et l'entretien de l'éclairage des terrains sportifs de la Ville de Perpignan
21msportsao41”
Brève description:
“forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la...”
Brève description
forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Il ne s'agit pas de prestations distinctes, il n'est donc pas nécessaire d'allotir le marché.accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 1 000 000,00 euro(s). L'Accord-Cadre sera multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de 2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et selon le classement des offres. Pour les travaux dont le montant est inférieur à 20 000 euro(s) Ht, les prestations seront exécutées par bons de commande. Pour les travaux dont le montant est supérieur à 20 000 euro(s) Ht, les commandes seront attribuées par le biais de marchés subséquents
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Il ne s'agit pas de prestations distinctes, il n'est donc pas nécessaire d'allotir le marché.accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 1 000 000,00 euro(s). L'Accord-Cadre sera multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptibles d'être retenus est de 2 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et selon le classement des offres. Pour les travaux dont le montant est inférieur à 20 000 euro(s) Ht, les prestations seront exécutées par bons de commande. Pour les travaux dont le montant est supérieur à 20 000 euro(s) Ht, les commandes seront attribuées par le biais de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au travers des moyens humains et matériels, de la méthodologie spécifique et du mémoire environnemental - Mode de calcul :...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au travers des moyens humains et matériels, de la méthodologie spécifique et du mémoire environnemental - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
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Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-133
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ecl
Adresse postale: 14 rue de Barcelone
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Cegelec Perpignan (mandataire)/taeh
Adresse postale: 335 rue Louis Delaunay
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le marché a été attribué à la société Ecl pour un montant du détail quantitatif estimatif de 289 222,29 euro(s) Ht et au groupement d'entreprises Cegelec...”
le marché a été attribué à la société Ecl pour un montant du détail quantitatif estimatif de 289 222,29 euro(s) Ht et au groupement d'entreprises Cegelec Perpignan/Taeh pour un montant du détail quantitatif estimatif de 298 818,14 euro(s) (H.T.).La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridictiondevant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des MarchésPublics c. T. M. Av. De Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex.Horaires de consultation du contrat : du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 238-627901 (2021-12-03)