Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées dans le Finistère et le Morbihan (hors Île Longue et Guenvenez)
AO nº 5377, 5386, 5387, accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie, sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan (hors Île Longue et Guenvenez) à Brest, Landivisiau, Lanvéoc et Lorient.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées dans le Finistère et le Morbihan...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées dans le Finistère et le Morbihan (hors Île Longue et Guenvenez)
DAF_2020_002380
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Produits/services: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Brève description:
“AO nº 5377, 5386, 5387, accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie, sur tous les sites du ministère des armées du...”
Brève description
AO nº 5377, 5386, 5387, accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie, sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan (hors Île Longue et Guenvenez) à Brest, Landivisiau, Lanvéoc et Lorient.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: AO 5377 — Brest — Landivisiau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brest — Landivisiau.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan (hors Île Longue et Guenvénez) — lot nº 1 Brest et Landivisiau.
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Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée max du marché: 48 mois. Durée hors reconduction: douze mois. Nombre de reconductions possibles: trois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: A0 5386 — Lanveoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lanveoc.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan (hors Île Longue et Guenvenez) — lot nº 2: Lanvéoc.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: AO 5387 — Lorient
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan (hors Île Longue et Guenvenez) — lot nº 3: Lorient.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ctritères techniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature sous forme simplifiée:
— Document unique de marché européen (DUME): en remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter...”
Liste et brève description des conditions
Candidature sous forme simplifiée:
— Document unique de marché européen (DUME): en remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— candidature hors DUME: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
—— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants);
—— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — cette consultation est un appel a candidature: cette procédure est une procédure restreinte réalisée en deux étapes:
—— un phase candidature;
—— un phase offre. Lors de la phase candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre. À l'issue de l'étape candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre; celle-ci devra être déposée sur PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation. Cette consultation est dématérialisée. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr
(un certificat numérique (RGS*OU** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr — à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr
Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant assistance ou via la languette assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles (Qualibat 6111).
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance, suivant le montant du bon de commande. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance, suivant le montant du bon de commande. Le paiement sera effectué par facture correspondant à chaque commande. Dans le cas d'une commande d'un délai de plus de trois mois, des factures partielles pourront être émises. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire en application des articles R. 2112-7 à 14 du décret nº 2018-1075 du 03.12.2018. Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s' ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Voir conditions de participation — suite.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de participation, suite: marchés sensibles le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de...”
Condition de participation, suite: marchés sensibles le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Marchés sensibles avec CEPM. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature (voir annexe «Protection du secret»). Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si le contrôle élémentaire est conclu par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable.
Contrôle élémentaire de la personne morale (CEPM). L'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs du contrôle élémentaire de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse: https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.doc
Afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» téléchargeable sur PLACE dans la rubrique «Avis de Publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne» (en procédure restreinte). La seule exception à la dématérialisation de la consultation porte sur l'annexe «Protection du secret — identification des établissements» qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom):
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest — eSID de Brest — section soutien aux achats — CC16 — 29240 Brest Cedex 9; — soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'Esid de Brest: 15 bis, avenue de l'École Navale, Brest.
Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien aux achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
Marché nº 5377: peinture et vitrerie — lot nº 1 Brest et Landivisiau.
Marché nº 5386: peinture et vitrerie — lot nº 2 Lanvéoc;
Marché nº 5387: peinture et vitrerie — lot nº 3 Lorient.
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299636584 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 053-132345 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam - cc16
Commune postale: Brest Cédex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées dans le Finistère et le Morbihan...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées dans le Finistère et le Morbihan (hors Ile Longue et Guenvenez)
DAF_2020_002380
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Brève description:
“ao no5377, 5386, 5387, accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie, sur tous les sites du ministère des armées du...”
Brève description
ao no5377, 5386, 5387, accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie, sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan (hors Ile Longue et Guenvenez) à Brest, Landivisiau, Lanvéoc et Lorient
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - aO 5377 - bREST - lANDIVISIAU
Description
Site principal ou lieu d'exécution: brest - lANDIVISIAU
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan (hors Ile Longue et Guenvénez) - lot no1 Brest et Landivisiau
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Titre: lot no2 - a0 5386 - lANVEOC
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lanveoc
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan (hors Ile Longue et Guenvenez) - lot no2 Lanvéoc
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Titre: lot no3 - aO 5387 - lORIENT
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lorient
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de peinture et de vitrerie sur tous les sites du ministère des armées du Finistère et du Morbihan (hors Ile Longue et Guenvenez) - lot no3 Lorient
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-132345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5377
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1- aO 5377- bREST - lANDIVISIAU
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - ao5386 - lANVEOC
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - ao5387 - lORIENT
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 151-399149 (2021-08-03)