accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux courants de réhabilitation et des petits travaux neufs dans les batiments et immeuble de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

CA Nîmes métropole

exécution de travaux courants de réhabilitation et des petits travaux neufs sur des sites de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.
Il s'agit d'opérations de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes, et d'opérations techniques. Les sites sont composés du patrimoine bâti de la collectivité (ex. : déchetteries, bâtiments administratifs, culturels, sportifs, éducatifs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 21T0013DB
Brève description:

exécution de travaux courants de réhabilitation et des petits travaux neufs sur des sites de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. Il s'agit d'opérations de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes, et d'opérations techniques. Les sites sont composés du patrimoine bâti de la collectivité (ex. : déchetteries, bâtiments administratifs, culturels, sportifs, éducatifs)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Nîmes Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique, le Colisée 2 , 1 rue du Colisée
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-392878
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord cadre est de 500 000 euros HT par période soit 2 000 000 euros HT pour 4 années (période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période à l'initiative du pouvoir adjudicateur). Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution de travaux courants de réhabilitation et des petits travaux neufs sur des sites de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Il s'agit d'opérations de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes, et d'opérations techniques. Les sites sont composés du patrimoine bâti de la collectivité (ex. : déchetteries, bâtiments administratifs, culturels, sportifs, éducatifs)

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: courants forts, courants faibles, incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:

création, extension ou modification de réseaux électriques, d'alarmes intrusion / incendie, pose d'appareillages

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord - cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période, sans que celui ne puisse dépasser 4 années

Description des options:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires selon les modalités décrites à l'article R.2122-7° du Code de la Commande publique et indiquée au CCAP, ainsi que des clauses de réexamen décrites au CCAP

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).

Intitulé du lot: plomberie CVC
Numéro du lot: 2
Brève description:

réparation et installation d'éléments de plomberie (robinetterie, sanitaires...), extensions ou modification de réseaux de chauffage, ventilation, climatisation

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables)

Intitulé du lot: peinture- signalétique
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux de préparation de supports (murs, cloisons) et de peinture
Intitulé du lot: sols Souples
Numéro du lot: 4
Brève description: travaux de ragréage et de dépose / pose de sols souples
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: cloison, doublage, faux plafond
Numéro du lot: 5
Brève description:

réalisation de plafonds ou de cloisons (plaques ou carreau de plâtre), mise en oeuvre de faux plafonds suspendus, travaux d'isolation thermique

Description des renouvellements:

l'Accord - cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période, sans que celui-ci ne puisse dépasser 4 années

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maçonnerie, carrelage, couverture, serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description:

construction, réhabilitation, transformation d'éléments en maçonnerie traditionnelle, travaux de métallerie (serrurerie, pose de grilles, garde-corps, mains courantes)

Description des renouvellements:

l'Accord - cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an par période, sans que celui-ci ne puisse dépasser 4 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

le Territoire de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

ou, en cas de candidature classique :

*Lettre de candidature :

- remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre ;

- pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) ;

*Déclarations sur l'honneur :

- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre) ;

- pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance jointe en annexe à l'acte d'engagement).

Situation économique et financière:

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019) ;

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. . Eu égards aux caractéristiques du présent accord-cadre, les candidats sont invités à mettre en avant dans les listes fournies, les références portant sur des travaux similaires réalisés dans des ERP de toutes catégories.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord cadre objet de la présente consultation est conclu avec plusieurs opérateurs économiques dont le nombre maximum est fixé à 3 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-392878 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution de travaux courants de réhabilitation et des petits travaux neufs sur des sites de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. Il s'agit d'opérations de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes, et d'opérations techniques. Les sites sont composés du patrimoine bâti de la collectivité (ex. : déchetteries, bâtiments administratifs, culturels, sportifs, éducatifs)

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-121273
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-392878
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Description des options:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires selon les modalités décrites à l'article R.2122-7° du Code de la Commande publique et indiquée au CCAP, ainsi que des clauses de réexamen décrites au CCAP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: ige
Adresse postale: 291 Chemin de Fontample
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: edison
Adresse postale: 3, Rue Clément Ader
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34430
Pays: Hérault 🏙️
Nom: snef
Adresse postale: 81, rue du Salaison
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Nom: sas energy-d
Adresse postale: 545, Chemin du Chai
Nom: axima concept
Adresse postale: zae Font de la Banquière -
Commune postale: Lattes
Code postal: 34874
Nom: pelatan peinture
Adresse postale: 362, rue du Docteur Flemming
Nom: mrl ets ribot -rieumal
Adresse postale: 1950, Avenue du Maréchal Juin
Nom: sarl auge
Adresse postale: 1954, Avenue du Maréchal
Nom: sas vassileo batiment
Adresse postale: rue Joliot Curie
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Nom: sarl pelatan peinture
pelatan agencement
sarl solelec
Adresse postale: 2, avenue du compagnonnage
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: sogea Sud Bâtiment
Adresse postale: 541, Rue Georges Meliès
Code postal: 30904
Nom: jab realisation
Adresse postale: 555, Avenue du Docteur Fleming
Nom: samper Construction
Adresse postale: quartier les Arnaves, Route de Nîmes
Code postal: 30190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
8
9
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 30094
Source: OJS 2022/S 047-121273 (2022-03-03)

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