accord-cadre a bons de commande pour les actions de developpement des competences du personnel de plaine commune habitat - lOT no1 : formations reglementaires
le lot no1 du présent accord-cadre est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. L'Accord-Cadre initial lancé le 30 décembre 2020 était alloti. Il était décomposé en 7 lots au total. Le lot no1 ayant fait l'objet d'une résiliation pour faute du Titulaire, il fait l'objet de la présente procédure de relance. Le lot no1 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour les actions de developpement des competences du personnel de plaine commune habitat - lOT no1 : formations...”
Titre
accord-cadre a bons de commande pour les actions de developpement des competences du personnel de plaine commune habitat - lOT no1 : formations reglementaires
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“le lot no1 du présent accord-cadre est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre...”
Brève description
le lot no1 du présent accord-cadre est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. L'Accord-Cadre initial lancé le 30 décembre 2020 était alloti. Il était décomposé en 7 lots au total. Le lot no1 ayant fait l'objet d'une résiliation pour faute du Titulaire, il fait l'objet de la présente procédure de relance. Le lot no1 du présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches optionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le...”
Description du marché
le lot 1 est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitations nécessaires aux missions à accomplir. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 200 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no1 serait de 30 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no 1 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
le lot no 1 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Les conditions sont définies dans le RC
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no1 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no1 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture citée ci dessus est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025
Informations complémentaires
“1) Critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2)...”
1) Critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section Ii.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no1 de l'accord-cadre sur la durée totale (3 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 189-492077 (2021-09-24)