Accord-cadre à bons de commande (ACBC) pour le renouvellement des services de télécommunications pour Angers Loire Habitat pour la période 2022-2025.
Services internet et abonnement de téléphonie mobile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Commune postale: Angers Cedex 2
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Téléphone: +33 241235757📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement des services de télécommunications pour Angers Loire Habitat pour la période 2022-2025”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande (ACBC) pour le renouvellement des services de télécommunications pour Angers Loire Habitat pour la période...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande (ACBC) pour le renouvellement des services de télécommunications pour Angers Loire Habitat pour la période 2022-2025.
Services internet et abonnement de téléphonie mobile.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fournitures des services internet:
— prestations de construction et d’exploitation de liaisons louées virtuelles ou permanentes à usage d’interconnexion de...”
Description du marché
Fournitures des services internet:
— prestations de construction et d’exploitation de liaisons louées virtuelles ou permanentes à usage d’interconnexion de réseaux locaux voix et/ou données entre le siège et tous les sites qui lui sont rattachés;
— prestations de construction et d’exploitation de liaisons louées permanentes pour l’accès internet;
— prestations de construction et d’exploitation de liaisons louées virtuelles ou permanentes pour le transport de la voix sur IP (VoIP) de et vers le réseau public au départ et à l’arrivée des équipements du maître d’ouvrage;
— abonnement et raccordement SIP de l’ensemble des sites Angers Loire Habitat et acheminement du trafic voix entrant et sortant et vers toutes les destinations en cas de débordement, pour «l’ensemble des sites».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnement de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Abonnement de terminaux de téléphonie mobile et d’acheminement des communications depuis ces terminaux vers les réseaux de téléphonie fixe et mobile.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
10:00 📅
“Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande...”
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Prix mixtes.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique: sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres: sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
— soit le Document unique de marché européen (DUME).
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— les attestations prévues aux articles L.1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail;
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;
— l’assurance responsabilité civile.
Modalité d’ouverture des offres: 14.9.2021 (10h00) (date et heure prévisionnelles).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 133-354010 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Personne de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour le renouvellement des services de télécommunications pour Angers Loire Habitat pour la période 2022-2025.”
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande (ACBC) pour le renouvellement des services de télécommunications pour Angers Loire Habitat pour la période...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande (ACBC) pour le renouvellement des services de télécommunications pour Angers Loire Habitat pour la période 2022-2025.
Services internet et abonnement de téléphonie mobile.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 656 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fournitures des services internet : prestations de construction et d’exploitation de liaisons louées virtuelles ou permanentes à usage d’interconnexion de...”
Description du marché
Fournitures des services internet : prestations de construction et d’exploitation de liaisons louées virtuelles ou permanentes à usage d’interconnexion de réseaux locaux voix et/ou données entre le siège et tous les sites qui lui sont rattachés. Prestations de construction et d’exploitation de liaisons louées permanentes pour l’accès internet. Prestations de construction et d’exploitation de liaisons louées virtuelles ou permanentes pour le transport de la voix sur IP (VoIP) de et vers le réseau public au départ et à l’arrivée des équipements du Maître d’Ouvrage. Abonnement et raccordement SIP de l’ensemble des sites Angers Loire habitat et acheminement du trafic voix entrant et sortant et vers toutes les destinations en cas de débordement, pour « l’ensemble des sites ».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services internet
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Commune postale: Boulogne Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 848 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Abonnement de téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 808 💰
“Date d’envoi à la publication de l'avis d'appel public à concurrence : le 08/07/2021
Date d'attribution du marché : le 10/11/2021
Les montants retenus €/HT...”
Date d’envoi à la publication de l'avis d'appel public à concurrence : le 08/07/2021
Date d'attribution du marché : le 10/11/2021
Les montants retenus €/HT sur la durée du marché sont estimatifs :
Lot 1: 286 848,00 €
Lot 2: 141 808,00 €
Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame - 49101 Angers - Service marchés et conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2021/S 240-632294 (2021-12-06)