Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de films en Langue des signes française (LSF) et en Langue des signes internationale (LS INT)
21.180.164”
Produits/services: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de films en Langue des signes française (LSF) et en Langue des signes internationale (LS INT).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de films en Langue des signes française (LSF) et en Langue des signes internationale (LS INT).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. article 4.3 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique