accord cadre à bons de commande pour la maintenance et l'entretien de la robinetterie dans les logements et locaux du patrimoine de Plaine Commune Habitat
l'Accord-Cadre est alloti en deux lots et a pour objet l'entretien courant, le remplacement partiel ou total des robinetteries, robinets de tous types, (puisage, arrêt, flotteur, machine à laver vaisselle et/ou linge etc...), des chasses d'eau dans les logements, des siphons, ainsi que le remplacement de tous types de joints (hors joints des compteurs individuels ou collectifs) du patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat. Seuls sont concernés les logements et locaux du patrimoine de Plaine Commune Habitat dans le présent marché. L'Accord cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire
et pour partie à bons de commande pour un montant estimatif annuel de commandes de 30 000 euros HT pour chaque lot. Le montant maximum des commandes est de 80 000 euros HT par an pour la partie à bons de commande de chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la maintenance et l'entretien de la robinetterie dans les logements et locaux du patrimoine de Plaine Commune...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour la maintenance et l'entretien de la robinetterie dans les logements et locaux du patrimoine de Plaine Commune Habitat
22ROBINETTERIE
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est alloti en deux lots et a pour objet l'entretien courant, le remplacement partiel ou total des robinetteries, robinets de tous types,...”
Brève description
l'Accord-Cadre est alloti en deux lots et a pour objet l'entretien courant, le remplacement partiel ou total des robinetteries, robinets de tous types, (puisage, arrêt, flotteur, machine à laver vaisselle et/ou linge etc...), des chasses d'eau dans les logements, des siphons, ainsi que le remplacement de tous types de joints (hors joints des compteurs individuels ou collectifs) du patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat. Seuls sont concernés les logements et locaux du patrimoine de Plaine Commune Habitat dans le présent marché. L'Accord cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire
et pour partie à bons de commande pour un montant estimatif annuel de commandes de 30 000 euros HT pour chaque lot. Le montant maximum des commandes est de 80 000 euros HT par an pour la partie à bons de commande de chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine des agences Sud et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Sud et Est situé dans le département de la Seine Saint Denis (93)”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations seront exécutés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Sud et Est situé dans le département de la Seine Saint Denis (93)
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Description du marché:
“le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire...”
Description du marché
le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no1 est conclu sans montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 30 000 euro (H.T.).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum des commandes est fixé à 80 000 euroHt/An
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
le lot no1 du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no1, sur 4 ans....”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no1, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine des Agences Nord et Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Nord et Nord-Est situé dans le département de la Seine...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations seront exécutés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Nord et Nord-Est situé dans le département de la Seine Saint Denis (93)
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Description du marché:
“le lot no2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire...”
Description du marché
le lot no2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 est conclu sans montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 30 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant pour la partie à bons de commandes. Le montant maximum des commandes est fixé à 80 000 euros Ht/An
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
le lot no2 du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no2, sur 4 ans....”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot no2, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
- en...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date précisée est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2025, pour une entrée en vigueur au 01/01/2026
Informations complémentaires
“1) Critères d'agrément des candidatures / capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat.
2)...”
1) Critères d'agrément des candidatures / capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat.
2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation.
3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
5) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 320 000 HT correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes des 2 lots sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 191-496336 (2021-09-27)
Informations complémentaires (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Téléphone: +33 148136100📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre est alloti en deux lots et a pour objet l'entretien courant, le remplacement partiel ou total des robinetteries, robinets de tous types,...”
Brève description
l'Accord cadre est alloti en deux lots et a pour objet l'entretien courant, le remplacement partiel ou total des robinetteries, robinets de tous types, (puisage, arrêt, flotteur, machine à laver vaisselle et/ou linge etc...), des chasses d'eau dans les logements, des siphons, ainsi que le remplacement de tous types de joints (hors joints des compteurs individuels ou collectifs) du patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat. Seuls sont concernés les logements et locaux du patrimoine de Plaine Commune Habitat dans le présent marché. L'Accord cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande pour un montant estimatif annuel de commandes de 30 000 euros HT pour chaque lot. Le montant maximum des commandes est de 80 000 euros HT par an pour la partie à bons de commande de chaque lot
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 191-496336
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section II 1 5
Ancienne valeur
Texte: valeur totale estimée : 320 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur totale estimée : 240 000 euros
Source: OJS 2021/S 196-511404 (2021-10-05)