accord-Cadre à bons de commande pour la location et pose de systèmes anti-intrusion des locaux et logements vacants sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de location et de pose de systèmes anti-intrusion des locaux et logements vacants sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots au total. Les lots du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 400 000 euros HT pour le lot no1 et de 150 000 euros HT pour le lot 2. Le montant maximum annuel des commandes est de 550 000 euros HT pour le lot no1 et de 250 000 euros HT pour le lot no2. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la location et pose de systèmes anti-intrusion des locaux et logements vacants sur le patrimoine de Plaine Commune...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la location et pose de systèmes anti-intrusion des locaux et logements vacants sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat
22SYSTANTIINTRU
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de location et de pose de systèmes anti-intrusion des locaux et logements vacants sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots au total. Les lots du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 400 000 euros HT pour le lot no1 et de 150 000 euros HT pour le lot 2. Le montant maximum annuel des commandes est de 550 000 euros HT pour le lot no1 et de 250 000 euros HT pour le lot no2. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et pose de systèmes anti-intrusion des locaux et logements vacants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“patrimoine de l'office Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis”
Description du marché:
“les prestations comprendront la mise à disposition des centrales d'alarmes et la pose des autres équipements par un personnel spécialisé dans les matériels...”
Description du marché
les prestations comprendront la mise à disposition des centrales d'alarmes et la pose des autres équipements par un personnel spécialisé dans les matériels destinés à la protection de locaux. L'Entretien de ce matériel sera effectué à la demande de plaine commune habitat en cas de panne et de dysfonctionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce lot est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022.
Il pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que...”
Description des renouvellements
ce lot est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022.
Il pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025, dans les conditions décrites au règlement de consultation.
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Informations complémentaires:
“le montant estimatif renseigné à la section II 2 6 correspond à l'estimatif global des commandes du lot no1, sur la durée totale du marché. En aucun cas...”
Informations complémentaires
le montant estimatif renseigné à la section II 2 6 correspond à l'estimatif global des commandes du lot no1, sur la durée totale du marché. En aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et pose de systèmes anti-intrusion des logements et locaux désaffectes pour démolition” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations comprendront la mise à disposition des centrales d'alarmes et la pose des autres équipements par un personnel spécialisé dans les matériels...”
Description du marché
les prestations comprendront la mise à disposition des centrales d'alarmes et la pose des autres équipements par un personnel spécialisé dans les matériels destinés à la protection de locaux. L'Entretien de ce matériel sera effectué à la demande de plaine commune habitat en cas de panne et de dysfonctionnement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“ce lot est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que...”
Description des renouvellements
ce lot est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022. Il pourra être renouvelé, par décision tacite, par reconduction annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025, dans les conditions décrites au règlement de consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimatif renseigné à la section II 2 6 correspond à l'estimatif global des commandes du lot no2, sur la durée totale du marché. En aucun cas...”
Informations complémentaires
le montant estimatif renseigné à la section II 2 6 correspond à l'estimatif global des commandes du lot no2, sur la durée totale du marché. En aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026
Informations complémentaires
“1)critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2)...”
1)critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section Ii.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des deux lots de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 191-496179 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot nº1: Location et pose de systèmes anti-intrusion des locaux et logements vacants” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“lot nº2: Location et pose de systèmes anti-intrusion des logements et locaux désaffectes pour démolition.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP59
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot nº1 : Location et pose de systèmes anti-intrusion des locaux et logements vacants”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: societe protim
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot nº2 : Location et pose de systèmes anti-intrusion des logements et locaux désaffectes pour démolition” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 038-098913 (2022-02-18)