Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et de chaussures sécurité pour Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 50 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 20 000 EUR HT, pour le lot nº 2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PIM Langer Bourrin
• Prolians Descours et Cabaud IDF

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-03-12	Informations complémentaires
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 21FOURVETEMENTS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123292
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes du lot nº 1 sur quatre ans pour l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de vêtements de travail. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 1, serait de 50 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot nº 1. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches optionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

Le lot nº 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2025.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de chaussures de sécurité. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 2, serait de 20 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot nº 2. Le lot nº 2 n'est pas décomposé en tranches optionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2025.

Informations complémentaires:

La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes du lot nº 2 sur quatre ans pour l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles R. 142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture citée ci dessus est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 1.1.2026.

La valeur estimée mentionnée au bloc II.1.5) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-123292 (2021-03-08)

Informations complémentaires (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 50 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 20 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133366
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-123292
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2025.

Source: OJS 2021/S 053-133366 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-360342
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de vêtements de travail. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimaux et maximaux. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 1, serait de 50 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot nº 1. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches optionnelles.

Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de chaussures de sécurité. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimaux et maximaux. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 2, serait de 20 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot nº 2. Le lot nº 2 n'est pas décomposé en tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeurs technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Prolians Descours et Cabaud IDF
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: PIM Langer Bourrin
Commune postale: Issoudun
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 136-360342 (2021-07-13)

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