Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 50 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 20 000 EUR HT, pour le lot nº 2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et de chaussures sécurité pour Plaine Commune Habitat
21FOURVETEMENTS”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les besoins de Plaine Commune...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 50 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 20 000 EUR HT, pour le lot nº 2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de vêtements de travail. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de vêtements de travail. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 1, serait de 50 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot nº 1. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
Le lot nº 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2025.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes du lot nº 1 sur quatre ans pour l'accord-cadre. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes du lot nº 1 sur quatre ans pour l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de chaussures de sécurité. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de chaussures de sécurité. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et maximal. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 2, serait de 20 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot nº 2. Le lot nº 2 n'est pas décomposé en tranches optionnelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
Le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2025.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes du lot nº 2 sur quatre ans pour l'accord-cadre. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes du lot nº 2 sur quatre ans pour l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture citée ci dessus est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 1.1.2026.
Informations complémentaires
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.1.5) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif,...”
La valeur estimée mentionnée au bloc II.1.5) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 050-123292 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et de chaussures sécurité pour Plaine Commune Habitat
21FOURVETEMENTS”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les besoins de Plaine Commune...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 50 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 20 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-123292
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée en mois
Ancienne valeur
Texte: 7.
Nouvelle valeur
Texte: 12.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée en mois
Ancienne valeur
Texte: 7.
Nouvelle valeur
Texte: 12.
Autres informations complémentaires
“Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans...”
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2025.
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Source: OJS 2021/S 053-133366 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de vêtements de travail. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimaux et...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de vêtements de travail. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimaux et maximaux. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 1, serait de 50 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot nº 1. Le lot nº 1 n'est pas décomposé en tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de chaussures de sécurité. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimaux...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de chaussures de sécurité. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimaux et maximaux. Pour information, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot nº 2, serait de 20 000 EUR HT pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée, au titre du lot nº 2. Le lot nº 2 n'est pas décomposé en tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-123292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolians Descours et Cabaud IDF
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussures de sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: PIM Langer Bourrin
Commune postale: Issoudun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2021/S 136-360342 (2021-07-13)