Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et de chaussures sécurité pour Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les besoins de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous les lots. Le présent accord-cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 50 000 EUR HT pour le lot nº 1 et de 20 000 EUR HT, pour le lot nº 2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH de Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Pour chacun des lots du présent accord-cadre aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2021-03-12 Informations complémentaires
2021-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et de chaussures sécurité pour Plaine Commune Habitat 21FOURVETEMENTS”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les besoins de Plaine Commune...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de vêtements de travail. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes du lot nº 1 sur quatre ans pour l'accord-cadre. Ce montant est purement...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de chaussures de sécurité. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimal et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 du présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée mentionnée au bloc II.2.6) correspond à l'estimatif des commandes du lot nº 2 sur quatre ans pour l'accord-cadre. Ce montant est purement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 142-1 et suivants du code de la commande publique, DUME ou formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, — en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture citée ci dessus est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 1.1.2026.
Informations complémentaires

“La valeur estimée mentionnée au bloc II.1.5) correspond à l'estimatif des commandes sur quatre ans pour l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 050-123292 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et de chaussures sécurité pour Plaine Commune Habitat 21FOURVETEMENTS”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les besoins de Plaine Commune...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-123292

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée en mois
Ancienne valeur
Texte: 7.
Nouvelle valeur
Texte: 12.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée en mois
Ancienne valeur
Texte: 7.
Nouvelle valeur
Texte: 12.
Autres informations complémentaires

“Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 053-133366 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de vêtements de travail. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimaux et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de chaussures de sécurité. Il est traité par l'émission de bons de commande et ne comporte pas de montants minimaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-123292

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolians Descours et Cabaud IDF
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussures de sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: PIM Langer Bourrin
Commune postale: Issoudun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2021/S 136-360342 (2021-07-13)