le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des sites administratifs de l'oph Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti.
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du CCP, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché car l'allotissement du présent accord-cadre, serait de nature à altérer l'unicité des différents sites de l'organisme (siège, agences, loges, sites administratifs) et de l'image renvoyée à tous les locataires. Il s'agit en effet de garantir, par le non allotissement de cet accord-cadre, une stricte harmonie dans la gamme de mobilier choisie sur l'ensemble des sites. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture de mobilier de bureau
21MOBILIERBUREAU”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des sites administratifs de l'oph Plaine Commune Habitat. Le...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des sites administratifs de l'oph Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti.
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du CCP, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché car l'allotissement du présent accord-cadre, serait de nature à altérer l'unicité des différents sites de l'organisme (siège, agences, loges, sites administratifs) et de l'image renvoyée à tous les locataires. Il s'agit en effet de garantir, par le non allotissement de cet accord-cadre, une stricte harmonie dans la gamme de mobilier choisie sur l'ensemble des sites. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites concernés sont le siège, les agences, les annexes, les loges, les locaux techniques et les locaux communs résidentiels (Lcr)”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des sites administratifs de l'oph Plaine Commune Habitat. Le...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des sites administratifs de l'oph Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché car l'allotissement de l'accord cadre à bons de commande pour la fourniture de mobilier de bureau, serait de nature à altérer l'unicité des différents sites de l'organisme (siège, agences, loges, sites administratifs) et de l'image renvoyée à tous les locataires. Il s'agit en effet de garantir, par le non allotissement de cet accord-cadre, une stricte harmonie dans la gamme de mobilier choisie sur l'ensemble des sites. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 50 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 400 000 euros (H.T.). Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile,...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer dans la mesure où le planning des commissions est en cours d'élaboration”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026
Informations complémentaires
“capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la...”
capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section Ii.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le candidat devra obligatoirement fournir obligatoirement tout document (certificats, fiches techniques...) relatif au développement durable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 179-465527 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des sites administratifs de l'oph Plaine Commune Habitat. Le...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des sites administratifs de l'oph Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du CCP, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché car l'allotissement du présent accord-cadre, serait de nature à altérer l'unicité des différents sites de l'organisme (siège, agences, loges, sites administratifs) et de l'image renvoyée à tous les locataires. Il s'agit en effet de garantir, par le non allotissement de cet accord-cadre, une stricte harmonie dans la gamme de mobilier choisie sur l'ensemble des sites. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des sites administratifs de l'oph Plaine Commune Habitat. Le...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour l'ensemble des sites administratifs de l'oph Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché car l'allotissement de l'accord cadre à bons de commande pour la fourniture de mobilier de bureau, serait de nature à altérer l'unicité des différents sites de l'organisme (siège, agences, loges, sites administratifs) et de l'image renvoyée à tous les locataires. Il s'agit en effet de garantir, par le non allotissement de cet accord-cadre, une stricte harmonie dans la gamme de mobilier choisie sur l'ensemble des sites. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 50 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 400 000 euros (H.T.). Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-465527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP40
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: a.n.l buro
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 041-106126 (2022-02-23)