Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture de bacs roulants:
— à couvercles gris pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles,
— à couvercles jaunes pour la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers,
— à couvercle bleu pour la collecte du carton brun en porte à porte,
— à couvercle vert pour la collecte du verre.
Montant annuel minimal 50 000,00 EUR HT.
Montant annuel maximal 300 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
21035”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture de bacs roulants:
— à couvercles gris pour la collecte en porte à...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture de bacs roulants:
— à couvercles gris pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles,
— à couvercles jaunes pour la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers,
— à couvercle bleu pour la collecte du carton brun en porte à porte,
— à couvercle vert pour la collecte du verre.
Montant annuel minimal 50 000,00 EUR HT.
Montant annuel maximal 300 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison des fournitures sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture de bacs roulants:
— à couvercles gris pour la collecte en porte à...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture de bacs roulants:
— à couvercles gris pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles,
— à couvercles jaunes pour la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers,
— à couvercle bleu pour la collecte du carton brun en porte à porte,
— à couvercle vert pour la collecte du verre.
Montant annuel minimal: 50 000,00 EUR HT.
Montant annuel maximal: 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de douze mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de douze mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 48 mois. Une décision de reconduction anticipée peut être prise par Lannion Trégor Communauté dès lors que le montant maximal est atteint avant la date d'échéance du marché. Le marché démarre dès lors pour une nouvelle période d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles portant sur:
— fourniture de puces électroniques (puce livrée en pièce détachée) — réponse obligatoire,
— montage...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles portant sur:
— fourniture de puces électroniques (puce livrée en pièce détachée) — réponse obligatoire,
— montage des puces sur les bacs (bac livré avec puce déjà montée) — réponse obligatoire,
— fourniture d'un système anti-envol des déchets d'emballage — réponse facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription sur un registre du commerce.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices,
— assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principales livraisons effectuées antérieurement sur les trois derniers exercices,
— indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principales livraisons effectuées antérieurement sur les trois derniers exercices,
— indiquer s'il sera fait appel à des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de qualité,
— description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité,
— description des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en œuvre,
— description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en œuvre lors de l'exécution du marché,
— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché,
— mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée,
— dans le cas des marchés publics de fournitures: échantillons, descriptions ou photographies sans certificat d'authenticité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lannion-Trégor Communauté.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, un référé en suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-110193 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21035
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France SAS
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 117-305460 (2021-06-15)