Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles de bureau

Colombes Habitat Public

La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison d'articles de bureau. Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Public. L'accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 7 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale. A titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 10 000 euro(s) HT par an, soit 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-29 Avis de marché
2022-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Numéro de référence: DCE22-05
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison d'articles de bureau. Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Public. L'accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 7 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale. A titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 10 000 euro(s) HT par an, soit 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Téléphone: +33 141191414 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RVQpwDP2Va 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RVQpwDP2Va 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000422
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison d'articles de bureau.Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Public.L'accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 7 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale.A titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 10 000 euro(s) HT par an, soit 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat prendra effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de douze (12) mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite, pour une durée de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) renouvellements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Clause sociale et environnementale, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de L'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RVQpwDP2Va 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 001-000422 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106051
Se réfère à l'avis: 2022/S 001-000422
Numéro JO-S: 41

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: Nvburo
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.nvburo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 041-106051 (2022-02-23)