Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles de bureau

Colombes Habitat Public

La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison d'articles de bureau. Les livraisons seront à réaliser dans les locaux de Colombes Habitat Public. L'accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 7 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale. A titre indicatif l'estimation du montant des commandes est de 10 000 euro(s) HT par an, soit 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-29 Avis de marché
2022-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141191414 📞
Courrier électronique: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RVQpwDP2Va 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_RVQpwDP2Va 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de L'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'articles de bureau DCE22-05”
Produits/services: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison d'articles de bureau. Les livraisons seront à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison d'articles de bureau.Les livraisons seront à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Clause sociale et environnementale, selon les modalités précisées au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet à compter de la date prévue dans le courrier de notification pour une période de douze (12) mois. A l'issue de cette période, le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 001-000422 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-000422

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-05
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la fourniture d'articles de bureau
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nvburo
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.nvburo.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 041-106051 (2022-02-23)