Accord-cadre à bons de commande pour la confection, réparation et livraison de prothèses dentaires, en deux lots séparés

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour la confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes et amovibles pour les centres de santé de la Ville de Paris en deux lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires et services connexes
Numéro de référence: 2100506
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes et amovibles pour les centres de santé de la Ville de Paris en deux lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA 2 Fournitures et prestations pour les Parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225259
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 24 mois. À titre purement indicatif et non-contractuel, le périmètre du besoin sur deux années d'exécution est d'environ 900 couronnes fixes.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé de la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé de la Ville de Paris.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et conditions.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Confection, réparation et livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé de la Ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Confection, réparation et livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé de la Ville de Paris.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 24 mois. À titre purement indicatif et non-contractuel, le périmètre du besoin sur deux années d'exécution est d'environ 1 200 prothèses amovibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé de prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé de prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 9 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des échantillons anonymisés (absence d'identification d'un soumissionnaire) sont exigés pour l'ensemble des lots dans la quantité et la qualité demandée. Ces échantillons sont listés à l'annexe nº 2 du Règlement de consultation (RC). Les modalités de remise des échantillons sont explicitées à l'article 3.3 du RC. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au RC), dûment rempli.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-225259 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes et amovibles pour les centres de santé de la ville de Paris en deux lots séparés

Valeur totale du marché: 865 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - sA 2 Fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555652
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225259
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé de la Ville de Paris
Brève description:

confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 24 mois

Intitulé du lot: confection, réparation et livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé de la Ville de Paris
Brève description:

confection, réparation et livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 24 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prothèses
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en place pour la bonne exécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: mutuelle real saint social pers gr ratp - laboratoire de protheses de la M2sr
Adresse postale: 62 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://mutuelleratp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 202 816 EUR 💰
Nom: admc
Adresse postale: 70 rue de la Mare
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://www.admcontrole.fr 🌏
Valeur totale du marché: 662 534 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché).la durée de l'accord-cadre est de 24 mois, reconductible 1 fois dans les mêmes termes et les mêmes conditions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 211-555652 (2021-10-27)

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