Accord-cadre à bons de commande pour la confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes et amovibles pour les centres de santé de la Ville de Paris en deux lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA 2 Fournitures et prestations pour les Parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la confection, réparation et livraison de prothèses dentaires, en deux lots séparés
2100506”
Produits/services: Services de soins dentaires et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes et amovibles pour les centres de santé de la Ville...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes et amovibles pour les centres de santé de la Ville de Paris en deux lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de soins dentaires et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Prothèses📦
Produits/services supplémentaires: Implant utilisé en odontostomatologie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé de la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et conditions.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 24 mois. À titre...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 24 mois. À titre purement indicatif et non-contractuel, le périmètre du besoin sur deux années d'exécution est d'environ 900 couronnes fixes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection, réparation et livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Confection, réparation et livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé de la Ville de Paris.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 24 mois. À titre...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 24 mois. À titre purement indicatif et non-contractuel, le périmètre du besoin sur deux années d'exécution est d'environ 1 200 prothèses amovibles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé de prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— pour les candidats dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé de prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 9 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 9 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
“Des échantillons anonymisés (absence d'identification d'un soumissionnaire) sont exigés pour l'ensemble des lots dans la quantité et la qualité demandée....”
Des échantillons anonymisés (absence d'identification d'un soumissionnaire) sont exigés pour l'ensemble des lots dans la quantité et la qualité demandée. Ces échantillons sont listés à l'annexe nº 2 du Règlement de consultation (RC). Les modalités de remise des échantillons sont explicitées à l'article 3.3 du RC. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au RC), dûment rempli.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 087-225259 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - sA 2 Fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la confection, réparation et livraison de prothèses dentaires, en deux lots séparés
2100506”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes et amovibles pour les centres de santé de la ville...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes et amovibles pour les centres de santé de la ville de Paris en deux lots séparés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 865 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé de la Ville de Paris” Description
Description du marché:
“confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prothèses
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation mise en place pour la bonne exécution des prestations.”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 24 mois” Champ d'application du marché
Titre:
“confection, réparation et livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé de la Ville de Paris” Description
Description du marché:
“confection, réparation et livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé de la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 24 mois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05346
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“confection, réparation et livraison de prothèses dentaires fixes pour les centres de santé de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle real saint social pers gr ratp - laboratoire de protheses de la M2sr
Adresse postale: 62 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://mutuelleratp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 816 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05347
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“confection, réparation et livraison de prothèses dentaires amovibles pour les centres de santé de la Ville de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: admc
Adresse postale: 70 rue de la Mare
Code postal: 75020
URL: http://www.admcontrole.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 662 534 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché).la durée de l'accord-cadre est de 24 mois, reconductible 1 fois dans les mêmes termes et les mêmes conditions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 211-555652 (2021-10-27)