accord cadre à bons de commande pour l'exploitation, la maintenance, et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre est relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour cet accord-cadre en sera l'attributaire. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de 300 000 euros (H.T.). Le montant maximum des commandes est de 600 000 euros HT par an pour la partie à bons de commandes.
Ce marché a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S3M

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Numéro de référence: 22CHAUFFERIES
Brève description:

le présent accord-cadre est relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour cet accord-cadre en sera l'attributaire. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de 300 000 euros (H.T.). Le montant maximum des commandes est de 600 000 euros HT par an pour la partie à bons de commandes. Ce marché a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547444
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-463996
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur 6 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir. Le présent accord-cadre est un marché de type P2 avec et sans intéressement, et P3 avec garantie totale des chaufferies de Plaine Commune Habitat. Il a pour objet de faire assurer par " le titulaire ", pour le compte de l'oph Plaine Commune Habitat, désigné dans le texte qui suit par " PCH " :

- la maintenance, l'entretien et la conduite des Chaufferies Gaz et leurs sous-stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau chaude sanitaire et équipements connexes permettant l'obtention

de leur bon fonctionnement et leur maintien en bon état.

- L'Entretien des installations de distribution et d'émission de chauffage et équipements

connexes, de l'installation à la dernière surface de chauffe.

- Le gros entretien et les grosses réparations des matériels des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu à compter du 01/01/2022 au 31/07/2023. L'Accord cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 4 reconductions, soit jusqu'au 31/07/2027

Informations complémentaires:

le montant indiqué au point "Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de

commandes, sur 6 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs

groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée est justifiée par la complexité technique des équipements à maintenir, nécessitant une longue période d'apprentissage des installations. De surcroît ceci augmente l'intérêt des candidats vis-à-vis de la clause d'intéressement : ayant plus de temps pour optimiser les installations (6 saisons au lieu de 4), ils peuvent espérer une meilleure rétribution sur la durée totale du marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date précisée est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2027, pour une entrée en vigueur au 01/01/2027

1) Critères pour l'agrément des candidatures :- capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 1 800 000 euros HT correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur 6 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 209-547444 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour cet accord-cadre en sera l'attributaire. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de 300 000 euros (H.T.). Le montant maximum des commandes est de 600 000 euros HT par an pour la partie à bons de commandes. Ce marché a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission

Valeur totale du marché: 2187995.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107058
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547444
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir. Le présent accord-cadre est un marché de type P2 avec et sans intéressement, et P3 avec garantie totale des chaufferies de Plaine Commune Habitat. Il a pour objet de faire assurer par " le titulaire ", pour le compte de l'oph Plaine Commune Habitat, désigné dans le texte qui suit par " PCH " : - la maintenance, l'entretien et la conduite des Chaufferies Gaz et leurs sous-stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau chaude sanitaire et équipements connexes permettant l'obtention de leur bon fonctionnement et leur maintien en bon état. - L'Entretien des installations de distribution et d'émission de chauffage et équipements connexes, de l'installation à la dernière surface de chauffe. - Le gros entretien et les grosses réparations des matériels des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cadre du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: s3m
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2187995.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 041-107058 (2022-02-23)

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