accord cadre à bons de commande pour l'exploitation, la maintenance, et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune Habitat
le présent accord-cadre est relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour cet accord-cadre en sera l'attributaire. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de 300 000 euros (H.T.). Le montant maximum des commandes est de 600 000 euros HT par an pour la partie à bons de commandes.
Ce marché a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour l'exploitation, la maintenance, et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour l'exploitation, la maintenance, et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune Habitat
22CHAUFFERIES
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Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune...”
Brève description
le présent accord-cadre est relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour cet accord-cadre en sera l'attributaire. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de 300 000 euros (H.T.). Le montant maximum des commandes est de 600 000 euros HT par an pour la partie à bons de commandes.
Ce marché a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis (93)”
Description du marché:
“le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir...”
Description du marché
le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir. Le présent accord-cadre est un marché de type P2 avec et sans intéressement, et P3 avec garantie totale des chaufferies de Plaine Commune Habitat. Il a pour objet de faire assurer par " le titulaire ", pour le compte de l'oph Plaine Commune Habitat, désigné dans le texte qui suit par " PCH " :
- la maintenance, l'entretien et la conduite des Chaufferies Gaz et leurs sous-stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau chaude sanitaire et équipements connexes permettant l'obtention
de leur bon fonctionnement et leur maintien en bon état.
- L'Entretien des installations de distribution et d'émission de chauffage et équipements
connexes, de l'installation à la dernière surface de chauffe.
- Le gros entretien et les grosses réparations des matériels des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu à compter du 01/01/2022 au 31/07/2023. L'Accord cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu à compter du 01/01/2022 au 31/07/2023. L'Accord cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 4 reconductions, soit jusqu'au 31/07/2027
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de
commandes, sur 6 ans. Ce montant est...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point "Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de
commandes, sur 6 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs
groupements ; -...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs
groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée est justifiée par la complexité technique des équipements à maintenir, nécessitant une longue période d'apprentissage des installations. De...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée est justifiée par la complexité technique des équipements à maintenir, nécessitant une longue période d'apprentissage des installations. De surcroît ceci augmente l'intérêt des candidats vis-à-vis de la clause d'intéressement : ayant plus de temps pour optimiser les installations (6 saisons au lieu de 4), ils peuvent espérer une meilleure rétribution sur la durée totale du marché
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463996
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date précisée est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2027, pour une entrée en vigueur au 01/01/2027
Informations complémentaires
“1) Critères pour l'agrément des candidatures :- capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2)...”
1) Critères pour l'agrément des candidatures :- capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5, soit 1 800 000 euros HT correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur 6 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 209-547444 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre est relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune...”
Brève description
le présent accord-cadre est relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour cet accord-cadre en sera l'attributaire. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de 300 000 euros (H.T.). Le montant maximum des commandes est de 600 000 euros HT par an pour la partie à bons de commandes. Ce marché a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2187995.58 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir. Le présent accord-cadre est un marché de type P2 avec et sans intéressement, et P3 avec garantie totale des chaufferies de Plaine Commune Habitat. Il a pour objet de faire assurer par " le titulaire ", pour le compte de l'oph Plaine Commune Habitat, désigné dans le texte qui suit par " PCH " : - la maintenance, l'entretien et la conduite des Chaufferies Gaz et leurs sous-stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau chaude sanitaire et équipements connexes permettant l'obtention de leur bon fonctionnement et leur maintien en bon état. - L'Entretien des installations de distribution et d'émission de chauffage et équipements connexes, de l'installation à la dernière surface de chauffe. - Le gros entretien et les grosses réparations des matériels des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cadre du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP60
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: s3m
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2187995.58 💰
Source: OJS 2022/S 041-107058 (2022-02-23)