accord cadre à bons de commande pour l'exploitation, la maintenance, et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre est relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour cet accord-cadre en sera l'attributaire. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes, pour un montant estimatif annuel de 300 000 euros (H.T.). Le montant maximum des commandes est de 600 000 euros HT par an pour la partie à bons de commandes.
Ce marché a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général compte tenu de la nécessité de redéfinir les besoins liés à cette mission

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2022-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour l'exploitation, la maintenance, et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis (93)”
Description du marché:
“le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu à compter du 01/01/2022 au 31/07/2023. L'Accord cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur 6 ans. Ce montant est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; -...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée est justifiée par la complexité technique des équipements à maintenir, nécessitant une longue période d'apprentissage des installations. De...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463996
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date précisée est prévisionnelle

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2027, pour une entrée en vigueur au 01/01/2027
Informations complémentaires

“1) Critères pour l'agrément des candidatures :- capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 209-547444 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre est relatif à l'exploitation, la maintenance et l'entretien des chaufferies et équipements connexes du patrimoine de Plaine Commune...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2187995.58 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est unique, et n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cadre du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547444

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP60
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: s3m
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2187995.58 💰
Source: OJS 2022/S 041-107058 (2022-02-23)