Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Fougères
21ESPV114_115”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces verts de la Ville de Fougères
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot no1 : Logements résidentiels et accompagnements de voirie
lot no2 (réservé aux Esat) : Logements collectifs, accompagnements de voirie et divers espaces verts”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
lot no1 : Logements résidentiels et accompagnements de voirie
lot no2 (réservé aux Esat) : Logements collectifs, accompagnements de voirie et divers espaces verts
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: logements résidentiels et accompagnements de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: logements résidentiels et accompagnements de voirie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour l'année civile 2022 à compter de sa notification et au plus tôt le 1er février 2022. Il pourra être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour l'année civile 2022 à compter de sa notification et au plus tôt le 1er février 2022. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 (réservé) : Logements collectifs, accompagnements de voirie et divers espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: logements collectifs, accompagnements de voirie et divers espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: logements collectifs, accompagnements de voirie et divers espaces verts
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 247-653439 (2021-12-16)