Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de VRD et des petits travaux pour Lannion-Trégor communauté — 2 lots”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de VRD et des petits travaux pour Lannion-Trégor communauté — 2 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: Lot nº1: travaux de VRD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois par reconduction tacite six mois avant la...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois par reconduction tacite six mois avant la date d'échéance, soit une durée totale du marché de quatre ans maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois par reconduction tacite six mois avant la...”
Description des options
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois par reconduction tacite six mois avant la date d'échéance, soit une durée totale du marché de quatre ans maximum.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché: Lot nº 11: divers petits travaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 11 est un marché réservé.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Informations complémentaires
Le lot nº 11 est un marché réservé.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si emploi de travailleurs handicapés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1074 du 3.12.2018 précité:
1 — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2 — les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Pour le lot nº 11 (marché réservé): document justifiant la nature de la structure (IAE ou structure équivalente dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %).
Inscription sur un registre du commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
14:00 📅
“Le lot nº 11 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel...”
Le lot nº 11 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50 %.
Article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 si emploi de travailleurs handicapés.
Cette présente consultation est rattachée à une autre consultation qui a permis d'attribuer les lots 2-3-4-5-6-7-8-9 et 10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins onze jours suivant l'avis d'intention de conclure);
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant, notamment, la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 133-352583 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des travaux de VRD et des petits travaux pour Lannion-Trégor Communauté - 2 lots”
Brève description:
“lot 1 : travaux de Vrd
Lot 2 : Gros oeuvre
Lot 3 : Etanchéité
Lot 4 : Serrurerie
Lot 5 : Menuiseries intérieures
lot 6 : Menuiseries extérieures
lot 7 :...”
Brève description
lot 1 : travaux de Vrd
Lot 2 : Gros oeuvre
Lot 3 : Etanchéité
Lot 4 : Serrurerie
Lot 5 : Menuiseries intérieures
lot 6 : Menuiseries extérieures
lot 7 : Electricité CFO /Cfa
Lot 8 : Plomberie Chauffage
Lot 9 : Peinture
Lot 10 : Revêtement de sols
lot 11: Divers petits travaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux de VRD
Description
Description du marché: travaux de VRD
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: divers petits travaux
Description
Description du marché: divers petits travaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-352583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21155
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaud de VRD
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: 1 rue du Colonel Pierre Avia C8 81755
Commune postale: Pars Cedex
Code postal: 75730
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21156
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: divers petits travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: régie de quartiers de Lannion
Adresse postale: 126 rue de l'aérodrome
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure) ; C - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 250-659334 (2021-12-21)