accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur LTC

Lannion-Trégor Communauté

accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de LTC. 5 Lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: https://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-560544
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 54 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

cependant, seulement trois lots seront attribuables à un même candidat (qu'il fasse partie d'un groupement ou non ,ou qu'il soit seul attributaire) compte tenu de la situation géographique, et des délais. Sauf si un lot ne reçoit qu'une seule offre et que celle-ci est jugée recevable, le candidat pourra se voir attribuer un 4ème oun 5ème lot

Intitulé du lot: 21251 LOT 1: Zone 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soi une durée maximum de 48 mois. Une décision de reconduction anticipée peut-être prise par LTC dès lors que le montant maximum est atteint avant la date d'échéance du marché. Le marché démarre dès lors pour une nouvelle période d'un an

Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an, reconductible 3 fois

Intitulé du lot: 21252 LOT 2 : ZONE 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur le territoire Zone 2 de LTC. Montant annuel minimum 437 500.00euros (H.T.) et maximum 1 750 000.00euros (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 21253 LOT 3 : zone 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 21254 LOT 4 : ZONE 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 21255 LOT 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur le territoire Zone 5 de LTC. Montant annuel minimum 225 000.00euro (H.T.) et maximum 900 000.00 (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

zone 1 territoire LTC

zone 2 LTC

zone 3 LTC

zone 4 territoire ltc

zone 5 territoire ltc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le

modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions

de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : - une

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.

2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs

handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2- les renseignements demandés

par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité

économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat Pour le lot no11

(Marché réservé) : Document justifiant la nature de la structure (I.A.E ou structure équivalente dont le seuil

minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50%) Inscription sur un registre du

commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunnal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être exercé

jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du

code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11

jours suivant l'avis d'intention de conclure) ; C - un référé contractuel peut être exercé à compter de la

signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice

administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas

d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé,

conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant

l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses

modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du

code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2021/S 213-560544 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de LTC - 5 lots

Valeur totale du marché: 54 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-070529
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-560544
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

zone 1 comprenant les communes de Trébeurden, Trégastel, Pleumeur Bodou, Perros Guirec, Saint Quay Perros, Lannion, Plouberze et Ploulec'H

zone 2 comprenant les communes de Trédrez Locquémeau, Ploumilliau, Saint Michel en Grèves, Plestin Les Grèves, Tréduder, Plouzélambre, Trémel, Plufur, Lanvéllec, Plouaret, Le Vieux Marché, Trégrom, Plounevez Moedec, Plounerin, Loguivy Plougras et Plougras

zone 3 comprenant les communes de Rospez, Trezeny, Lanmérin, Coatreven, Quemperven, Caouennnec Lanvézeac, Mantallot, Berhet, Cavan, Prat, Coatascorn, Tonquedec et Pluzunet

zone 4 comprenant les communes de Louannec, Trélévern, Trévou Tréguignec, Kermaria Sulard, Camlez, Penvenan, Plouguiel, Minihy Tréguier, Tréguier et Plougrescant

zone 5 comprenant les communes de Langoat, La Roche Derrien, Pommerit Jaudy, Hengoat, Troguery, Pouldouran, Pleudaniel, Trédarzec, Pleumeur Gautier, Lézardieux, Kerbors, Pleubian et Lanmodez

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Valeur technique des prestations.
Zone 4 comprenant les communes de Louannec, Trélévern, Trévou Tréguignec, Kermaria Sulard, Camlez, Penvenan, Plouguiel, Minihy Tréguier, Tréguier et Plougrescant

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: cegelec lannion infras
Adresse postale: 7 Rue Charles Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296378670 📞
Courrier électronique: lannion.infras@cegelec.com 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: slc - sARL
Adresse postale: kérauzern
Commune postale: Ploubezre
Nom: tltp - sARL
Adresse postale: crech Rete
Commune postale: Coatreven
Code postal: 22450
Nom: le du tp - sAS
Adresse postale: la Vallée - cS 40019
Commune postale: Chatelaudren
Code postal: 22170
Nom: sade - cGTH
Adresse postale: 9, rue Fernand Forest - cS 70156
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quay Ceineray
Code postal: 44000
Source: OJS 2022/S 028-070529 (2022-02-04)

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