accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur LTC
accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de LTC. 5 Lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur LTC
accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de LTC. 5 Lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 54 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“cependant, seulement trois lots seront attribuables à un même candidat (qu'il fasse partie d'un groupement ou non ,ou qu'il soit seul attributaire) compte...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
cependant, seulement trois lots seront attribuables à un même candidat (qu'il fasse partie d'un groupement ou non ,ou qu'il soit seul attributaire) compte tenu de la situation géographique, et des délais. Sauf si un lot ne reçoit qu'une seule offre et que celle-ci est jugée recevable, le candidat pourra se voir attribuer un 4ème oun 5ème lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21251 LOT 1: Zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zone 1 territoire LTC
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur le territoire Zone 1 de LTC. Montant annuel minimum 2 000 000.00euro ht et maximum 8 000 000.00euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soi une durée...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soi une durée maximum de 48 mois. Une décision de reconduction anticipée peut-être prise par LTC dès lors que le montant maximum est atteint avant la date d'échéance du marché. Le marché démarre dès lors pour une nouvelle période d'un an
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Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an, reconductible 3 fois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21252 LOT 2 : ZONE 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone 2 LTC
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur le territoire Zone 2 de LTC. Montant annuel minimum 437 500.00euros (H.T.) et maximum 1 750 000.00euros (H.T.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21253 LOT 3 : zone 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone 3 LTC
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur le territoire Zone 3 de LTC. Montant annuel minimum 225 000.00euros (H.T.) et maximum 900 000.00euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21254 LOT 4 : ZONE 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone 4 territoire ltc
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de LTC, zone 4. Montant annuel minimum 500 000.00euro HT et maximum 2 000 000.00euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21255 LOT 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone 5 territoire ltc
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur le territoire Zone 5 de LTC. Montant annuel minimum 225 000.00euro (H.T.) et maximum 900 000.00 (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le
modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le
modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions
de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : - une
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs
handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2- les renseignements demandés
par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité
économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat Pour le lot no11
(Marché réservé) : Document justifiant la nature de la structure (I.A.E ou structure équivalente dont le seuil
minimal d'emploi de personnel handicapé ou défavorisé est au moins de 50%) Inscription sur un registre du
commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunnal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé
jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du
code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé
jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du
code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11
jours suivant l'avis d'intention de conclure) ; C - un référé contractuel peut être exercé à compter de la
signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice
administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas
d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé,
conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant
l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses
modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du
code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 213-560544 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et...”
Brève description
accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de LTC - 5 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“zone 1 comprenant les communes de Trébeurden, Trégastel, Pleumeur Bodou, Perros Guirec, Saint Quay Perros, Lannion, Plouberze et Ploulec'H” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Description
Description du marché:
“zone 2 comprenant les communes de Trédrez Locquémeau, Ploumilliau, Saint Michel en Grèves, Plestin Les Grèves, Tréduder, Plouzélambre, Trémel, Plufur,...”
Description du marché
zone 2 comprenant les communes de Trédrez Locquémeau, Ploumilliau, Saint Michel en Grèves, Plestin Les Grèves, Tréduder, Plouzélambre, Trémel, Plufur, Lanvéllec, Plouaret, Le Vieux Marché, Trégrom, Plounevez Moedec, Plounerin, Loguivy Plougras et Plougras
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Description du marché:
“zone 3 comprenant les communes de Rospez, Trezeny, Lanmérin, Coatreven, Quemperven, Caouennnec Lanvézeac, Mantallot, Berhet, Cavan, Prat, Coatascorn,...”
Description du marché
zone 3 comprenant les communes de Rospez, Trezeny, Lanmérin, Coatreven, Quemperven, Caouennnec Lanvézeac, Mantallot, Berhet, Cavan, Prat, Coatascorn, Tonquedec et Pluzunet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations.
Description
Description du marché:
“zone 4 comprenant les communes de Louannec, Trélévern, Trévou Tréguignec, Kermaria Sulard, Camlez, Penvenan, Plouguiel, Minihy Tréguier, Tréguier et Plougrescant”
Description du marché
zone 4 comprenant les communes de Louannec, Trélévern, Trévou Tréguignec, Kermaria Sulard, Camlez, Penvenan, Plouguiel, Minihy Tréguier, Tréguier et Plougrescant
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Description du marché:
“zone 5 comprenant les communes de Langoat, La Roche Derrien, Pommerit Jaudy, Hengoat, Troguery, Pouldouran, Pleudaniel, Trédarzec, Pleumeur Gautier,...”
Description du marché
zone 5 comprenant les communes de Langoat, La Roche Derrien, Pommerit Jaudy, Hengoat, Troguery, Pouldouran, Pleudaniel, Trédarzec, Pleumeur Gautier, Lézardieux, Kerbors, Pleubian et Lanmodez
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Zone 4 comprenant les communes de Louannec, Trélévern, Trévou Tréguignec, Kermaria Sulard, Camlez, Penvenan, Plouguiel, Minihy Tréguier, Tréguier et Plougrescant”
Critère de qualité (nom)
Zone 4 comprenant les communes de Louannec, Trélévern, Trévou Tréguignec, Kermaria Sulard, Camlez, Penvenan, Plouguiel, Minihy Tréguier, Tréguier et Plougrescant
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-560544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21251
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec lannion infras
Adresse postale: 7 Rue Charles Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296378670📞
Courrier électronique: lannion.infras@cegelec.com📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Nom: slc - sARL
Adresse postale: kérauzern
Commune postale: Ploubezre
Le contractant est une PME ✅
Nom: tltp - sARL
Adresse postale: crech Rete
Commune postale: Coatreven
Code postal: 22450
Nom: le du tp - sAS
Adresse postale: la Vallée - cS 40019
Commune postale: Chatelaudren
Code postal: 22170
Nom: sade - cGTH
Adresse postale: 9, rue Fernand Forest - cS 70156
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quay Ceineray
Code postal: 44000
Source: OJS 2022/S 028-070529 (2022-02-04)