accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur LTC

Lannion-Trégor Communauté

accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de LTC. 5 Lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-29 Avis de marché
2022-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 54 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“cependant, seulement trois lots seront attribuables à un même candidat (qu'il fasse partie d'un groupement ou non ,ou qu'il soit seul attributaire) compte...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 21251 LOT 1: Zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zone 1 territoire LTC
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soi une durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an, reconductible 3 fois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 21252 LOT 2 : ZONE 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone 2 LTC
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 21253 LOT 3 : zone 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone 3 LTC
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 21254 LOT 4 : ZONE 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone 4 territoire ltc
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 21255 LOT 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone 5 territoire ltc
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et réseaux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-02 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunnal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 213-560544 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour des travaux de branchements, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eau potable, de réseaux d'eaux usées et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“zone 1 comprenant les communes de Trébeurden, Trégastel, Pleumeur Bodou, Perros Guirec, Saint Quay Perros, Lannion, Plouberze et Ploulec'H”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Description
Description du marché:
“zone 2 comprenant les communes de Trédrez Locquémeau, Ploumilliau, Saint Michel en Grèves, Plestin Les Grèves, Tréduder, Plouzélambre, Trémel, Plufur,...”    Afficher plus
Description du marché:
“zone 3 comprenant les communes de Rospez, Trezeny, Lanmérin, Coatreven, Quemperven, Caouennnec Lanvézeac, Mantallot, Berhet, Cavan, Prat, Coatascorn,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations.
Description
Description du marché:
“zone 4 comprenant les communes de Louannec, Trélévern, Trévou Tréguignec, Kermaria Sulard, Camlez, Penvenan, Plouguiel, Minihy Tréguier, Tréguier et Plougrescant”    Afficher plus
Description du marché:
“zone 5 comprenant les communes de Langoat, La Roche Derrien, Pommerit Jaudy, Hengoat, Troguery, Pouldouran, Pleudaniel, Trédarzec, Pleumeur Gautier,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Zone 4 comprenant les communes de Louannec, Trélévern, Trévou Tréguignec, Kermaria Sulard, Camlez, Penvenan, Plouguiel, Minihy Tréguier, Tréguier et Plougrescant”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-560544

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21251
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec lannion infras
Adresse postale: 7 Rue Charles Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296378670 📞
Courrier électronique: lannion.infras@cegelec.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: slc - sARL
Adresse postale: kérauzern
Commune postale: Ploubezre
Le contractant est une PME
Nom: tltp - sARL
Adresse postale: crech Rete
Commune postale: Coatreven
Code postal: 22450
Nom: le du tp - sAS
Adresse postale: la Vallée - cS 40019
Commune postale: Chatelaudren
Code postal: 22170
Nom: sade - cGTH
Adresse postale: 9, rue Fernand Forest - cS 70156
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803
Région: Finistère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quay Ceineray
Code postal: 44000
Source: OJS 2022/S 028-070529 (2022-02-04)