accord-Cadre à bons de commande portant sur la fourniture de supports d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Biarritz et le territoire du S.I.A.Z.I.M
fourniture de supports d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Biarritz et le territoire du S.I.A.Z.I.M.
Groupement de commandes : Biarritz (coordonnateur)/siazim
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Biarritz
Adresse postale: avenue Edouard VII - b.P. 58
Commune postale: Biarritz Cedex
Code postal: 64202
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Marchés Publics
Téléphone: +33 559413969📞
Courrier électronique: marche@biarritz.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: siazim
Adresse postale: avenue Edouard VII - b.P.58
Commune postale: Biarritz
Téléphone: +33 559413969📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande portant sur la fourniture de supports d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Biarritz...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande portant sur la fourniture de supports d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Biarritz et le territoire du S.I.A.Z.I.M
Afficher plus
Produits/services: Mâts📦
Brève description:
“fourniture de supports d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Biarritz et le territoire du S.I.A.Z.I.M.
Groupement de...”
Brève description
fourniture de supports d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Biarritz et le territoire du S.I.A.Z.I.M.
Groupement de commandes : Biarritz (coordonnateur)/siazim
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 333 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports en acier galvanisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mâts📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: supports en acier galvanisé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (années 2023 - 2024 - 2025). La durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (années 2023 - 2024 - 2025). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Toutes les autres précisions sont fixées dans le CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat est reconductible 3 fois dans les conditions énoncées à l'article Ii.2.7 du présent avis.” Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022.
la valeur estimée du marché a été calculée comme...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022.
la valeur estimée du marché a été calculée comme suit : 308333euro Ht(Montant maximum pour la ville de Biarritz) + 25000euro HT (montant maximum pour le Siazim) multiplié par 4 (durée du marché).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports en aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation📦
Description du marché: supports en aluminium
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022.
La valeur estimée du marché a été calculée comme...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022.
La valeur estimée du marché a été calculée comme suit : 220 833 euro ht (montant maximum pour la ville de Biarritz) + 29 166euroht (montant maximum pour le Siazim) multiplié par 4 (durée du marché).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels spécifiques décoratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: matériels spécifiques décoratifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022.
La valeur estimée du marché a été calculée comme...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022.
La valeur estimée du marché a été calculée comme suit : 233333euro Ht(Montant maximum pour la ville de Biarritz) + 16666euro Ht(Montant maximum pour le Siazim) multiplié par 4 (durée du marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner relative aux marchés publics
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection
indication concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années comprenant le montant, la date et le destinataire
- indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années comprenant le montant, la date et le destinataire
- indication des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, en application des articles R.2132-1 et suivants du...”
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, en application des articles R.2132-1 et suivants du C.C.P. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres doivent être déposées avant la date et l'heure limite de remise des plis sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz: https://demat-ampa.fr, conformément aux instructions du règlement de la consultation.
le dossier de consultation est gratuitement et librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - b.P.543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L.551-1 à L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative Recours au fond...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L.551-1 à L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative Recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. De Pau ou via le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 231-608125 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de supports d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Biarritz et le territoire du S.I.A.Z.I.M”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 333 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable au vu du mémoire développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options: le contrat est reconductible 3 fois
Description
Description du marché: matériels spécifiques décoratifs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-608125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: supports acier galvalnisé
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: valmont france
Numéro d'enregistrement national: 35142500027
Adresse postale: zi les Martoulets
Commune postale: Charmeil
Code postal: 03110
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 333 333 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: supports en aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-064
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériels spécifiques décoratifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 146-417705 (2022-07-27)