Accord-cadre à bons de commande portage

SCIC HLM IDF Habitat

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour des missions de portage de biens et de personnes pendant les périodes d'immobilisation des ascenseurs de diverses résidences du patrimoine d'IDF Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GET SERVICES

Qui ?

• SCIC HLM IDF Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de personnel temporaire pour les particuliers › Services d'aide à domicile

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide à domicile
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836181 📞
Fax: +33 149836181 📠
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370325
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de portage de biens et de personnes pendant les périodes d'immobilisation des ascenseurs de diverses résidences du patrimoine d'IDF Habitat.

Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Délégation de pouvoir;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant l'année 2020, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. À défaut, le candidat devra produire le PV d'AG et le dépôt des comptes au greffe;

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, en lien avec le secteur d'activité et/ou en milieu occupé (logement social).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé dans les conditions de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, prévues aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

L'accord cadre est conclu sans maximum-ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue Pasteur-Vallery-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370325 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commandes sans minimum- ni maximum pour des missions de portage de biens et de personnes pendant les périodes d'immobilisation des ascenseurs de diverses résidences du patrimoine d'IDF HABITAT.

Valeur totale du marché: 62 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Contact
Téléphone: +33 0149836181 📞
Fax: +33 0149836181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031218
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370325
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commandes pour des missions de portage de biens et de personnes pendant les périodes d'immobilisation des ascenseurs de diverses résidences du patrimoine d'IDF HABITAT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: Get services
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 62 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Rue Pasteur - Vallery Radot
Commune postale: creteil
Source: OJS 2024/S 012-031218 (2024-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Ménages privés employant du personnel (1)

Services d'employés commerciaux et d'ouvriers industriels (1)

Services de main-d'œuvre pour les particuliers (1)

Services de personnel temporaire pour les particuliers (1)

Services d'aide à domicile (1)