Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour des missions de portage de biens et de personnes pendant les périodes d'immobilisation des ascenseurs de diverses résidences du patrimoine d'IDF Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande portage
Produits/services: Services d'aide à domicile📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour des missions de portage de biens et de personnes pendant les périodes d'immobilisation des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour des missions de portage de biens et de personnes pendant les périodes d'immobilisation des ascenseurs de diverses résidences du patrimoine d'IDF Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide à domicile📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de portage de biens et de personnes pendant les périodes d'immobilisation des ascenseurs de diverses...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de portage de biens et de personnes pendant les périodes d'immobilisation des ascenseurs de diverses résidences du patrimoine d'IDF Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Délégation de pouvoir;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Délégation de pouvoir;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant l'année 2020, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. À défaut, le candidat devra produire le PV d'AG et le dépôt des comptes au greffe;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, en lien avec le secteur d'activité et/ou en milieu occupé (logement social).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé dans les conditions de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, prévues aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R....”
Le présent accord-cadre est passé dans les conditions de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, prévues aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sans maximum-ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue Pasteur-Vallery-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue Pasteur-Vallery-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 139-370325 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Téléphone: +33 0149836181📞
Fax: +33 0149836181 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande Portage
Brève description:
“Accord cadre à bons de commandes sans minimum- ni maximum pour des missions de portage de biens et de personnes pendant les périodes d'immobilisation des...”
Brève description
Accord cadre à bons de commandes sans minimum- ni maximum pour des missions de portage de biens et de personnes pendant les périodes d'immobilisation des ascenseurs de diverses résidences du patrimoine d'IDF HABITAT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 500 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commandes pour des missions de portage de biens et de personnes pendant les périodes d'immobilisation des ascenseurs de diverses...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commandes pour des missions de portage de biens et de personnes pendant les périodes d'immobilisation des ascenseurs de diverses résidences du patrimoine d'IDF HABITAT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370325
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord cadre à bons de commande Portage
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Get services
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Rue Pasteur - Vallery Radot
Commune postale: creteil
Source: OJS 2024/S 012-031218 (2024-01-12)