appel d'offres ouvert (art. R.2124-1, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique)sans minimum annuel et maximum annuel de 8 000 000 euro(s) (T.T.C.).Les travaux seront exécutés par l'émission de bons de commande selon la méthode suivante :Le 1er bon de commande sera attribué au candidat dont l'offre est arrivée en 1ère position lors du classement des offres. Puis à compter de la 2e commande et des suivantes, l'attribution se fera comme suit, en se fondant sur le montant cumulé de la totalité des commandes (et des avenants financiers le cas échéant) déjà passées :-si le candidat no1 présente un cumul < 45%, alors il obtient la commande.-dans le cas contraire si le candidat no2 présente un cumul <30%, alors il obtient la commande.-dans le cas contraire le candidat no3 obtient la commande.Il sera retenu au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de voiries d'exploitation rurale
21ft-Vaud-0305-R”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert (art. R.2124-1, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique)sans minimum annuel et maximum annuel de 8...”
Brève description
appel d'offres ouvert (art. R.2124-1, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique)sans minimum annuel et maximum annuel de 8 000 000 euro(s) (T.T.C.).Les travaux seront exécutés par l'émission de bons de commande selon la méthode suivante :Le 1er bon de commande sera attribué au candidat dont l'offre est arrivée en 1ère position lors du classement des offres. Puis à compter de la 2e commande et des suivantes, l'attribution se fera comme suit, en se fondant sur le montant cumulé de la totalité des commandes (et des avenants financiers le cas échéant) déjà passées :-si le candidat no1 présente un cumul < 45%, alors il obtient la commande.-dans le cas contraire si le candidat no2 présente un cumul <30%, alors il obtient la commande.-dans le cas contraire le candidat no3 obtient la commande.Il sera retenu au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
appel d'offres ouvert (art. R.2124-1, R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique)sans minimum annuel et maximum annuel de 8 000 000 euro(s) (T.T.C.).Les travaux seront exécutés par l'émission de bons de commande selon la méthode suivante :Le 1er bon de commande sera attribué au candidat dont l'offre est arrivée en 1ère position lors du classement des offres. Puis à compter de la 2e commande et des suivantes, l'attribution se fera comme suit, en se fondant sur le montant cumulé de la totalité des commandes (et des avenants financiers le cas échéant) déjà passées :-si le candidat no1 présente un cumul < 45%, alors il obtient la commande.-dans le cas contraire si le candidat no2 présente un cumul <30%, alors il obtient la commande.-dans le cas contraire le candidat no3 obtient la commande.Il sera retenu au maximum 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cette opération est cofinancée par l'union européenne et par le Département de La Réunion dans le cadre du Programme de Développement Rural de La Réunion -...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
cette opération est cofinancée par l'union européenne et par le Département de La Réunion dans le cadre du Programme de Développement Rural de La Réunion - feader 2014-2020 et suivants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années > 2 000 000 euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Effectif moyen sur les trois dernières années > 15 personnes- outillage : Niveleuses, Compacteurs V3 et/ou V4,Pelles à chenille ou à pneu approprié aux travaux du présent marché, aiguille vibrante, règle vibrante, etc. ?; ou tout matériel équivalent d'un point de vue technique.Préciser les locations éventuelles avec engagement du localier- qualification : L'Entrepreneur devra apporter à son offre tous les justificatifs concernant la qualification des chauffeurs d'engins et par nature d'engin et certificats professionnels (Caces obligatoire à jour et correspondant aux niveaux de chaque engin, Due ou Dpae etc.)- autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) niveau encadrant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Plan de sous-traitance et clause d'insertion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2021/S 212-557838 (2021-10-28)
Informations complémentaires (2021-11-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 212-557838
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : 08/12/2021 - 08h30
Nouvelle valeur
Texte: date : 02/02/2022 - 08h30
Source: OJS 2021/S 232-610313 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-557838
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: aad - betcr - sas
Adresse postale: 14 chemin des cotons
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10702589.90 💰
“1er titulaire : Aad - 14 chemin des cotons 97460 Saint-Paul - montant devis type : 10 702 589.90 euro(s) 2e titulaire : Betcr - 43 lot. Longuet 97422...”
1er titulaire : Aad - 14 chemin des cotons 97460 Saint-Paul - montant devis type : 10 702 589.90 euro(s) 2e titulaire : Betcr - 43 lot. Longuet 97422 L'Ermitage - montant devis type : 10 779 938.18 euro(s) 3e titulaire : Sas - 232 rue Général Lambert 97436 Saint-Leu - montant devis type : 11 004 361 euro(s)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-281976 (2022-05-23)