Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un parc de logements de Bretagne Sud Habitat
Bretagne Sud Habitat
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un ensemble d’environ 1 280 logements situés dans le département du Morbihan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • A3 Argouarch architectes associes
- • DIAGOBAT
- • Isore Batiment
- • Kaso Atelier d'architecture
- • PAF ARCHITECTES
- • Projex
- • SOGEA Bretagne BTP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-16 | Avis de marché |
| 2022-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 20S0101
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne Sud Habitat
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-195992
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER et autres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la facturation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du projet
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 077-195992 (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 20S0101
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un ensemble d’environ 1 280 logements situés dans le département du Morbihan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne Sud Habitat
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-195992
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes:
— compétences de conception avec un architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l’architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France), un ou des bureaux d’études thermiques, fluides, structure, économie, acoustique et amiante;
— compétences de réalisation: une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique.
Le groupement peut s’adjoindre d’autres compétences.
L’accord-cadre est conclu avec un minimum (sans maximum) en valeur: montant minimal HT: 20 000 000 EUR HT (vingt millions d’euros hors taxes).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les logements sont regroupés en environ 163 opérations qui feront l’objet chacune d’un bon de commande pour le DIAG/APS dont le contenu est listé en annexe 1 du CCAP Accord-cadre et d’un marché subséquent.
Chaque marché subséquent est composé:
— d’une tranche ferme portant sur la conception (phases APD et PRO),
— d’une tranche optionnelle portant sur la réalisation (phases EXE VISA DET AOR Exécution des travaux).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER et autres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacité techniques et professionnelles: compétences (qualifications…) des membres du groupement;
— pertinence des références pour des prestations comparables et de même envergure (au vu du cadre de réponse complété par le candidat);
— pertinence des moyens humains présentés au regard de l’organisation générale du groupement;
— capacités financières du groupement.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la facturation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du projet
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
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Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes:
— compétences de conception avec un architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l’architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France), un ou des bureaux d’études thermiques, fluides, structure, économie, acoustique et amiante;
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— compétences de réalisation: une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique.
Le groupement peut s’adjoindre d’autres compétences.
L’accord-cadre est conclu avec un minimum (sans maximum) en valeur: montant minimal HT: 20 000 000 EUR HT (vingt millions d’euros hors taxes).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-228895
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-195992
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder et autres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan
Attribution du marché
Nom: Sogea bretagne btp
Commune postale: Saint Jacques de la Lande
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: A3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES
Commune postale: Brest
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Kaso atelier d'architecture
Commune postale: Vannes
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Paf architectes
Commune postale: Lorient
Nom: Projex
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Pays: Nord 🏙️
Nom: Diagobat
Isore batiment
Commune postale: Saint Berthevin
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 34 151 314 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 085-228895 (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un ensemble d’environ 1280 logements situés dans le département du Morbihan
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-228895
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-195992
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes :
Compétences de conception avec un architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France), un ou des bureaux d’études thermiques, fluides, structure, économie, acoustique et amiante.
Compétences de réalisation : une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique.
Le groupement peut s’adjoindre d’autres compétences.
L’accord cadre est conclu avec un minimum en valeur :
Montant minimum HT : 20.000.000,00 € HT (vingt millions d’euros hors taxes)
L'accord cadre est conclu avec un maximum en valeur:
Montant maximum HT : 40.000.000,00 euros HT ( quarante millions d'euros hors taxes)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les logements sont regroupés en environ 163 opérations qui feront l’objet chacune d’un bon de commande pour le DIAG/APS dont le contenu est listé en annexe 1 du CCAP Accord Cadre et d’un marché subséquent.
Chaque marché subséquent est composé :
D’une tranche ferme portant sur la conception (phases APD et PRO)
D’une tranche optionnelle portant sur la réalisation (phases EXE VISA DET AOR Exécution des travaux)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan
Attribution du marché
Nom: Sogea bretagne btp
Commune postale: Saint Jacques de la Lande
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: A3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES
Commune postale: Brest
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Kaso atelier d'architecture
Commune postale: Vannes
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Paf architectes
Commune postale: Lorient
Nom: Projex
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Pays: Nord 🏙️
Nom: Diagobat
Isore batiment
Commune postale: Saint Berthevin
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 34 151 314 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Référence
Informations complémentaires
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes :
Compétences de conception avec un architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France), un ou des bureaux d’études thermiques, fluides, structure, économie, acoustique et amiante.
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Compétences de réalisation : une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique.
L’accord cadre est conclu avec un minimum en valeur :
Montant minimum HT : 20.000.000,00 € HT (vingt millions d’euros hors taxes)
L'accord cadre est conclu avec un maximum en valeur:
Montant maximum HT : 40.000.000,00 euros HT ( quarante millions d'euros hors taxes)
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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