Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un parc de logements de Bretagne Sud Habitat

Bretagne Sud Habitat

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un ensemble d’environ 1 280 logements situés dans le département du Morbihan.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2022-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bretagne Sud Habitat
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297438200 📞
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.
Description du marché:
“Les logements sont regroupés en environ 163 opérations qui feront l’objet chacune d’un bon de commande pour le DIAG/APS dont le contenu est listé en annexe...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la facturation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du projet
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacité techniques et professionnelles: compétences (qualifications…) des membres du groupement; — pertinence des références pour des prestations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FEDER et autres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 077-195992 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan
Description du marché:
“Les logements sont regroupés en environ 163 opérations qui feront l’objet chacune d’un bon de commande pour le DIAG/APS dont le contenu est listé en annexe...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder et autres

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-195992

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea bretagne btp
Commune postale: Saint Jacques de la Lande
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: A3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Nom: Kaso atelier d'architecture
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Nom: Paf architectes
Commune postale: Lorient
Nom: Projex
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Région: Nord 🏙️
Nom: Diagobat
Nom: Isore batiment
Commune postale: Saint Berthevin
Région: Mayenne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 151 314 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 085-228895 (2022-04-27)