Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un parc de logements de Bretagne Sud Habitat
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un ensemble d’environ 1 280 logements situés dans le département du Morbihan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un parc de logements de Bretagne Sud Habitat
20S0101
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un ensemble d’environ 1 280 logements situés dans le département du Morbihan.
1️⃣
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.
Description du marché:
“Les logements sont regroupés en environ 163 opérations qui feront l’objet chacune d’un bon de commande pour le DIAG/APS dont le contenu est listé en annexe...”
Description du marché
Les logements sont regroupés en environ 163 opérations qui feront l’objet chacune d’un bon de commande pour le DIAG/APS dont le contenu est listé en annexe 1 du CCAP Accord-cadre et d’un marché subséquent.
Chaque marché subséquent est composé:
— d’une tranche ferme portant sur la conception (phases APD et PRO),
— d’une tranche optionnelle portant sur la réalisation (phases EXE VISA DET AOR Exécution des travaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la facturation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du projet
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacité techniques et professionnelles: compétences (qualifications…) des membres du groupement;
— pertinence des références pour des prestations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacité techniques et professionnelles: compétences (qualifications…) des membres du groupement;
— pertinence des références pour des prestations comparables et de même envergure (au vu du cadre de réponse complété par le candidat);
— pertinence des moyens humains présentés au regard de l’organisation générale du groupement;
— capacités financières du groupement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: FEDER et autres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement...”
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes:
— compétences de conception avec un architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l’architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France), un ou des bureaux d’études thermiques, fluides, structure, économie, acoustique et amiante;
— compétences de réalisation: une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique.
Le groupement peut s’adjoindre d’autres compétences.
L’accord-cadre est conclu avec un minimum (sans maximum) en valeur: montant minimal HT: 20 000 000 EUR HT (vingt millions d’euros hors taxes).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 077-195992 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un...”
Titre
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un parc de logements de Bretagne Sud Habitat
20S0101
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Brève description:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du...”
Brève description
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un ensemble d’environ 1280 logements situés dans le département du Morbihan
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan
Description du marché:
“Les logements sont regroupés en environ 163 opérations qui feront l’objet chacune d’un bon de commande pour le DIAG/APS dont le contenu est listé en annexe...”
Description du marché
Les logements sont regroupés en environ 163 opérations qui feront l’objet chacune d’un bon de commande pour le DIAG/APS dont le contenu est listé en annexe 1 du CCAP Accord Cadre et d’un marché subséquent.
Chaque marché subséquent est composé :
D’une tranche ferme portant sur la conception (phases APD et PRO)
D’une tranche optionnelle portant sur la réalisation (phases EXE VISA DET AOR Exécution des travaux)
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder et autres
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-195992
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un...”
Titre
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Conception-réalisation pour l’amélioration de la performance énergétique et du cadre de vie d’un parc de logements de Bretagne Sud Habitat
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea bretagne btp
Commune postale: Saint Jacques de la Lande
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: A3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES
Commune postale: Brest
Région: Finistère🏙️
Nom: Kaso atelier d'architecture
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan🏙️
Nom: Paf architectes
Commune postale: Lorient
Nom: Projex
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Région: Nord🏙️
Nom: Diagobat
Nom: Isore batiment
Commune postale: Saint Berthevin
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 151 314 💰
“Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement...”
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes :
Compétences de conception avec un architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France), un ou des bureaux d’études thermiques, fluides, structure, économie, acoustique et amiante.
Compétences de réalisation : une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique.
Le groupement peut s’adjoindre d’autres compétences.
L’accord cadre est conclu avec un minimum en valeur :
Montant minimum HT : 20.000.000,00 € HT (vingt millions d’euros hors taxes)
L'accord cadre est conclu avec un maximum en valeur:
Montant maximum HT : 40.000.000,00 euros HT ( quarante millions d'euros hors taxes)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 085-228895 (2022-04-27)