accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Biarritz. L'Accord-Cadre fixe un minimum et un maximum pour chacun des deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - entretien des espaces verts de la Ville de Biarritz”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Biarritz. L'Accord-Cadre fixe un minimum et un maximum pour chacun des deux lots.”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Biarritz. L'Accord-Cadre fixe un minimum et un maximum pour chacun des deux lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 527 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“le CCPT précise les prestations qui pourront être commandées. L'Accord-Cadre pourra notamment comprendre l'entretien des pelouses, l'entretien des arbustes,...”
Description du marché
le CCPT précise les prestations qui pourront être commandées. L'Accord-Cadre pourra notamment comprendre l'entretien des pelouses, l'entretien des arbustes, le désherbage et les traitements phytosanitaires et l'entretien des protections des massifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale ira de la date fixée par l'ordre de service au 31 décembre 2022.
L'Accord-Cadre pour être reconduit trois fois : années 2023, 2024 et 2025...”
Description des renouvellements
la durée initiale ira de la date fixée par l'ordre de service au 31 décembre 2022.
L'Accord-Cadre pour être reconduit trois fois : années 2023, 2024 et 2025 dans les conditions fixées par le CCAP.
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot correspond au montant maximal de commande sur les 4 années du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts en terrain pentu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: les prestations seront les mêmes que pour le lot 1 mais en terrain pentu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - b.P.543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies de recours :
- Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies de recours :
- Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative
- recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- Modalités de dépôt des recours : envoi papier, dépôt sur place au T.A. De Pau ou via le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 171-446236 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - entretien des espaces verts de la Ville de Biarritz
2022-035”
Brève description: entretien des espaces verts de la Ville de Biarritz
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable au vu de la note produite
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: entretien des espaces verts en terrain pentu
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-35
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts en terrain pentu
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Pascal Poulou
Adresse postale: 250 Chemin d'elbarren
Commune postale: Urrugne
Code postal: 64122
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2022/S 085-230721 (2022-04-27)