accord-Cadre à bons de commande en matière de déchets ménagers et assimilés

Communauté communes Piève de l'Ornano

la présente consultation porte sur des prestations de réception, conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables, sur un territoire comprenant environ 13 000 habitants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Qui ?

• Communauté communes Piève de l'Ornano

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Piève de l'ornano
Adresse postale: 428 bld Marie-Jeanne BOZZI -
Code postal: 20166
Commune postale: Porticcio
Contact
Adresse Internet: http://cc-pieveornano.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cdc-ornano@hotmail.fr 📧
Téléphone: +33 495230200 📞
Fax: +33 495271156 📠
URL des documents: http://cc-pieveornano.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-pieveornano.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627378
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 :Réception, Conditionnement et transport
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande en matière de déchets ménagers et assimilés

réception, Conditionnement et transport

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: traitement
Numéro du lot: LOT 2 : Traitement
Brève description: lot 2 : Traitement
Description des renouvellements:

Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunale de la Pieve de l'ornano et du Taravo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions telles que décrites au RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: conditions telles que décrites au RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: communauté de communes de la Pieve de l'ornano et du Taravo

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pieveornano.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-pieveornano.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Bastia
Adresse postale: 4villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 238-627378 (2021-12-03)

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