la présente consultation porte sur des prestations de réception, conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables, sur un territoire comprenant environ 13 000 habitants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande en matière de déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services: FC03
📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de réception, conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés et des déchets...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations de réception, conditionnement, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables, sur un territoire comprenant environ 13 000 habitants
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 :Réception, Conditionnement et transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunale de la Pieve de l'ornano et du Taravo
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande en matière de déchets ménagers et assimilés
réception, Conditionnement et transport” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, il est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2 : Traitement
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande en matière de déchets ménagers et assimilés
lot 2 : Traitement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, il est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions telles que décrites au RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: conditions telles que décrites au RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes de la Pieve de l'ornano et du Taravo
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: ta de Bastia
Adresse postale: 4villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 238-627378 (2021-12-03)