Accord-cadre à bons de commande en deux lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17 arrondissement) et Belleville (20 arrondissement)
Accord-cadre à bons de commande en deux lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17 arrondissement) et Belleville (20 arrondissement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande en deux lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande en deux lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17 arrondissement) et Belleville (20 arrondissement)
2100310
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Produits/services: Services prestés par les médecins spécialistes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande en deux lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande en deux lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17 arrondissement) et Belleville (20 arrondissement).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande de radiographies pulmonaires de proximité pour le centre médico-social Boursault à Paris (17)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les médecins spécialistes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Marché à bons de commande de radiographies pulmonaires de proximité pour le centre médico-social Boursault à Paris (17).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible trois fois dans les mêmes termes. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du...”
Description des renouvellements
Le présent marché est reconductible trois fois dans les mêmes termes. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du présent marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter (article 4.6 du Cahier des clauses particulières — CCP).
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires par radiographie adulte ou enfant (de deux à cinq ans) résultant du tarif de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires par radiographie adulte ou enfant (de deux à cinq ans) résultant du tarif de l'assurance maladie auquel sera appliqué le coefficient de vente (supérieur ou égal à 1) proposé dans l'offre du candidat, d'un montant minimal de 15 000 EUR net de TVA et sans montant maximal pour une durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande de radiographies pulmonaires de proximité pour le centre médico-social de Belleville (20)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande de radiographies pulmonaires de proximité pour le centre médico-social de Belleville (20).”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires par radiographie adulte ou enfant (de deux à cinq ans) résultant du tarif de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires par radiographie adulte ou enfant (de deux à cinq ans) résultant du tarif de l'assurance maladie auquel sera appliqué le coefficient de vente (supérieur ou égal à 1) proposé dans l'offre du candidat, d'un montant minimal de 7 500 EUR net de TVA et sans montant maximal pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— rapports en cours de validité concernant le contrôle qualité et le contrôle radioprotection émis par un organisme externe agréé en application des textes en vigueur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 4.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 4.5.2 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
“À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1...”
À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au Règlement de consultation — RC), dûment rempli. l'offre du candidat doit être accompagnée d'échantillons. La liste et les modalités de transmission, de ces échantillons, sont explicitées à l'article 3.3 du RC. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les candidats peuvent déposer une offre par lot. Toutefois, le site du centre de radiologie devra se trouver à moins de 20 min en transport en commun, sans correspondance, ou à pied, du centre médico-social du lot auquel le soumissionnaire postule. Un soumissionnaire ne pourra être attributaire de plus d'un lot. Si un centre de radiologie (l'entité juridique) possède plusieurs sites distants, ce centre de radiologie (l'entité juridique) peut tout à fait candidater sur les deux lots. L'attribution des lots se fera dans l'ordre de numérotation des lots (lot 1, puis lot 2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées par lot (cf. article 4.6 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 058-146741 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande en 2 lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17ème...”
Titre
accord cadre à bons de commande en 2 lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17ème arrondissement) et Belleville (20ème arrondissement)
2100310
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Brève description:
“accord cadre à bons de commande en 2 lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17ème...”
Brève description
accord cadre à bons de commande en 2 lots pour la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17ème arrondissement) et Belleville (20ème arrondissement)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“marché à bons de commande de radiographies pulmonaires de proximité pour le centre médico-social Boursault à Paris (17ème)” Description
Description du marché:
“marché à bons de commande de radiographies pulmonaires de proximité pour le centre médico-social Boursault à Paris (17ème)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R.2122-7 du code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter (article 4.6 du Cahier des Clauses Particulières - ccp)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires , d'un montant minimum de 15 000euro(s) net de TVA et sans montant maximum, pour...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires , d'un montant minimum de 15 000euro(s) net de TVA et sans montant maximum, pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois dans les mêmes termes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“marché à bons de commande de radiographies pulmonaires de proximité pour le centre médico-social de Belleville (20 ème)” Description
Description du marché:
“marché à bons de commande de radiographies pulmonaires de proximité pour le centre médico-social de Belleville (20 ème)”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 7500 euro(s) net de TVA et sans montant maximum, pour...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires, pour un montant minimum de 7500 euro(s) net de TVA et sans montant maximum, pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans les mêmes termes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05473
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché à bons de commande de radiographies pulmonaires de proximité pour le centre médico-social Boursault à Paris (17ème)”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl ab marcadet dautancourt
Adresse postale: 25 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché à bons de commande de radiographies pulmonaires de proximité pour le centre médico-social de Belleville (20 ème)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2- 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
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Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 159-420792 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Belleville (20ème arrondissement)
2101104”
Brève description:
“accord cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Belleville (20ème arrondissement)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation de radiographies pulmonaires à proximité du centre médico-social Belleville (20ème arrondissement)” Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R.2122-7 du code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 7500 euros net de TVA et sans montant maximum pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 7500 euros net de TVA et sans montant maximum pour une durée de 12 mois reconductible trois fois dans les mêmes termes
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“il s'agit de la relance du lot 2 " Marché à bons de commande de radiographies pulmonaires de proximité pour le centre médico-social de Belleville (20ème) "...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
il s'agit de la relance du lot 2 " Marché à bons de commande de radiographies pulmonaires de proximité pour le centre médico-social de Belleville (20ème) " de la consultation no 2100310 relative à " la réalisation de radiographies pulmonaires à proximité des centres médico-sociaux Boursault (17ème arrondissement) et Belleville (20ème arrondissement) ", déclaré infructueux le 3 mai 2021
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20212021S08491
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à des examens radiologiques pulmonaires à proximité du centre médico-social Belleville (20ème arrondissement)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: radiologie Place des fêtes-lilas
Adresse postale: 3 rue des Lilas
Code postal: 75019
URL: https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/selarl-radiologie-place-des-fetes-lilas-789768710🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)