Accord-cadre à bons de commande: élagage, abattage, essouchage d'arbres et entretien des accotements (défrichage, tonte, débroussaillage) sur les voiries et sites d'intérêt communautaire de la CINOR

CINOR

La prestation porte sur les voiries et sites déclarés d'intérêt communautaire (VIC et SIC) sur une surface globale et linéaire de 121 650 ml, s'agissant des VIC. Pour ce qui concerne les SIC sont visés les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs de l'ilet Quinquina, du Brûlé et de Saint-François (commune de Saint-Denis), l'aire de détente et de loisirs du Bocage (commune de Sainte-Suzanne), le site de la cascade Délice ainsi que le sentier littoral nord et les aires de retournements. Le marché à bons de commande concerne les prestations suivantes pour chaque lot:
— taille d'arbres feuillus (élagage, étêtage, abattage, essouchage);
— taille de palmiers (élagage, abattage, essouchage);
— taille de bambous (élagage, abattage);
— taille latérale d'entretien;
— taille de haies et d'arbustes;
— tonte, débroussaillage et défrichage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Services liés au débardage › Services de défrichement
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-07-09	Informations complémentaires
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Brève description:

La prestation porte sur les voiries et sites déclarés d'intérêt communautaire (VIC et SIC) sur une surface globale et linéaire de 121 650 ml, s'agissant des VIC. Pour ce qui concerne les SIC sont visés les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs de l'ilet Quinquina, du Brûlé et de Saint-François (commune de Saint-Denis), l'aire de détente et de loisirs du Bocage (commune de Sainte-Suzanne), le site de la cascade Délice ainsi que le sentier littoral nord et les aires de retournements. Le marché à bons de commande concerne les prestations suivantes pour chaque lot: — taille d'arbres feuillus (élagage, étêtage, abattage, essouchage); — taille de palmiers (élagage, abattage, essouchage); — taille de bambous (élagage, abattage); — taille latérale d'entretien; — taille de haies et d'arbustes; — tonte, débroussaillage et défrichage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.re 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306773
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Estimation du lot 1 sur une année: 149 025,00 EUR (HT). La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) du présent avis est le montant maximum du marché sur trois ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— taille d'arbres feuillus (élagage, étêtage, abattage, essouchage);

— taille de palmiers (élagage, abattage, essouchage);

— taille de bambous (élagage, abattage);

— taille latérale d'entretien;

— taille de haies et d'arbustes;

— tonte, débroussaillage et défrichage.

Valeur totale estimée: 2 910 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Élagage — secteur Saint-Denis: élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de St-Denis. Mini annuel: 50 000 EUR HT/maxi: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries classées d'intérêt communautaire (soit environ 48,13 km) sur le territoire de la commune de Saint-Denis ainsi que sur les sites classés d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs du Brûlé, de Saint-François, de l'ilet Quinquina ainsi que le sentier littoral nord.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification à l'entreprise. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de douze mois de manière tacite, sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat.

Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Informations complémentaires:

Estimation du lot 1 sur une année: 149 025,00 EUR (HT).

La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) du présent avis est le montant maximum du marché sur trois ans.

Intitulé du lot: Élagage — secteur Sainte-Marie: élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de Ste-Marie. Mini annuel: 50 000 EUR HT/maxi: 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries d'intérêt communautaire soit environ 39,57 km ainsi que sur les sites d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur le site de Bois-Mme ainsi que sur le sentier littoral nord.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation du lot 2 sur une année: 108 875,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Élagage — secteur Sainte-Suzanne: élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de Ste Suzanne. Mini annuel: 50 000 EUR HT/maxi: 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:

La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries d'intérêt communautaire soit environ 33,95 km ainsi que sur les sites d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur l'aire de jeux et de détente du Bocage, sur le site de la cascade Délices ainsi que sur le sentier littoral nord.

Informations complémentaires: Estimation du lot 3 sur une année: 107 225,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Entretien des accotements — secteur de Saint-Denis: défrichage et tonte sur la VIC et SIC dits d'intérêt communautaire situé sur la ville de Saint-Denis. Min annuel: 50 000 EUR/maxi: 180 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: La prestation porte environ sur 48,13 km.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation du lot 4 sur une année: 127 800,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Entretien des accotements — secteur de Sainte-Marie: défrichage et tonte sur la VIC et sur SIC situé sur la ville de Sainte-Marie. Mini annuel: 50 000 EUR HT/maxi: 180 000 EUR (HT)
Numéro du lot: 5
Brève description: La prestation porte environ sur 39,95 km
Informations complémentaires: Estimation du lot 5 sur une année: 130 800,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Entretien des accotements — secteur de Sainte-Suzanne: défrichage et tonte sur la VIC et sur les SIC situé sur la ville de Sainte-Suzanne membre de la CINOR. Mini annuel: 50 000 EUR HT/maxi: 110 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: La prestation porte environ sur 33,95 km.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation du lot 6 sur une année: 78 300,00 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Saint-Denis.

Commune de Sainte-Marie.

Commune de Sainte-Suzanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) lettre de candidature (formulaire DC 1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;

Situation économique et financière:

C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…);

Capacité technique et professionnelle:

D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La CINOR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 de l'ordonnance n

— l'entreprise prendra toutes les dispositions pour la revalorisation des déchets du site;

— conformément au décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché sera conclu à partir du 1.8.2021 pour une durée d'une année, avec reconduction tacite chaque année jusqu'au 31.7.2024. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— vers avril 2024 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2024);

— vers avril 2027 pour l'avis suivant (pour un marché qui débuterait en août 2027).

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification à l'entreprise. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de douze mois de manière tacite, sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: septembre 2021.

— La prestation est réservée à une profession déterminée: sans objet;

— Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: non;

— Informations sur les marchés réservés: sans objet;

— Cautionnement et garanties exigés: il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG;

— Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (trente jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

— Financement par: fonds propres;

— Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: néant;

— Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, rubrique: Marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr - Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr, rubrique: Aide;

— Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation;

— Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique;

— Modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306773 (2021-06-15)

Informations complémentaires (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation porte sur les voiries et sites déclarés d'intérêt communautaire (VIC et SIC) sur une surface globale et linéaire de 121 650 ml, s'agissant des VIC. Pour ce qui concerne les SIC, sont visés les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs de l'Îlet Quinquina, du Brûlé et de Saint-François (commune de Saint-Denis), l'aire de détente et de loisirs du Bocage (commune de Sainte-Suzanne), le site de la Cascade délices ainsi que le Sentier Littoral Nord et les aires de retournements. Le marché à bons de commande concerne les prestations suivantes pour chaque lot: — taille d'arbres feuillus (élagage, étêtage, abattage, essouchage); — taille de palmiers (élagage, abattage, essouchage); — taille de bambous (élagage, abattage); — taille latérale d'entretien; — taille de haies et d'arbustes; — tonte, débroussaillage et défrichage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357493
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306773
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 9.7.2021, la date limite de réception des offres est reportée au lundi 2.8.2021 (12h00) heures locales uniquement pour les lots 1, 2 et 3 [pour les lots 4 à 6, la date limite de réception des offres fixées au lundi 26.7.2021 (12h00) heures locales reste inchangée]. Références de l'avis initial: — JOUE nº 2021/S 117-306773 publié le 18.6.2021; — BOAMP nº 21-79719 publié 17.6.2021; — JIR du 18.6.2021; — Imaz Press du 18.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président
Source: OJS 2021/S 134-357493 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22/01
Brève description: cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte
Valeur totale du marché: 430 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: cinor
Adresse postale: communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3, rue de la Solidarité CS 61025 -
Commune postale: Sainte Clotilde
Contact
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109538
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures). Références de l'avis initial : JOUE no2021/s 117-306773 du 18/06/2021, BOAMP no21-79719 publié le 17/06/2021, Jir du 18/06/2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elagage - secteur SAINT-DENIS : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de St Denis. Mini annuel : 50 000 euro Ht/Maxi : 200 000euro (H.T.).
Brève description: cf. Avis initial article Ii.2.4)
Description des options: cf. Avis initial article Ii.2.11)
Intitulé du lot: elagage - secteur SAINTE-MARIE : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de Ste Marie. Mini annuel : 50 000 euro ht / maxi : 150 000euro (H.T.).
elagage - secteur sainte suzanne : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de Ste Suzanne. Mini annuel : 50 000 euro ht / maxi : 150 000euro (H.T.).
entretien des accotements - secteur de SAINT-DENIS : défrichage et tonte sur la VIC et SIC dits d'intérêt communautaire situé sur la ville de Saint-Denis. Min annuel : 50 000euro / Maxi : 180 000euro (H.T.).
entretien des accotements - secteur de Sainte-Marie : défrichage et tonte sur la VIC et sur SIC situé sur la ville de Sainte-Marie. Mini annuel : 50000euro ht / Maxi : 180 000 euro (H.T.).
entretien des accotements- secteur de Sainte-Suzanne: défrichage et tonte sur la VIC et sur les SIC situé sur la ville de Sainte-Suzanne membre de la CINOR. Mini annuel: 50 000 euro Ht/Maxi : 110 000euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Saint-Denis

commune de Sainte-Marie

commune de Sainte-Suzanne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: renovation elagage gence & fils (regf)
Adresse postale: 159 Chemin Lory les Bas Local 3
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 99 500 EUR 💰
Nom: multitravaux et services (mts)
Adresse postale: 44 Rue des Longanis
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 84 450 EUR 💰
83 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: kreation D'Amenagement du territoire & D'Ingenierie verte (kreative)
Adresse postale: apt 13 Res. Les Huppes de Bourbon
Commune postale: La Montagne
Code postal: 97417
Valeur totale du marché: 62 040 EUR 💰
63 480 EUR 💰
38 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
06
08
11
12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 042-109538 (2022-02-24)

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