Accord-cadre à bons de commande: élagage, abattage, essouchage d'arbres et entretien des accotements (défrichage, tonte, débroussaillage) sur les voiries et sites d'intérêt communautaire de la CINOR
La prestation porte sur les voiries et sites déclarés d'intérêt communautaire (VIC et SIC) sur une surface globale et linéaire de 121 650 ml, s'agissant des VIC. Pour ce qui concerne les SIC sont visés les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs de l'ilet Quinquina, du Brûlé et de Saint-François (commune de Saint-Denis), l'aire de détente et de loisirs du Bocage (commune de Sainte-Suzanne), le site de la cascade Délice ainsi que le sentier littoral nord et les aires de retournements. Le marché à bons de commande concerne les prestations suivantes pour chaque lot:
— taille d'arbres feuillus (élagage, étêtage, abattage, essouchage);
— taille de palmiers (élagage, abattage, essouchage);
— taille de bambous (élagage, abattage);
— taille latérale d'entretien;
— taille de haies et d'arbustes;
— tonte, débroussaillage et défrichage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.re🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande: élagage, abattage, essouchage d'arbres et entretien des accotements (défrichage, tonte, débroussaillage) sur les voiries et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande: élagage, abattage, essouchage d'arbres et entretien des accotements (défrichage, tonte, débroussaillage) sur les voiries et sites d'intérêt communautaire de la CINOR
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Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“La prestation porte sur les voiries et sites déclarés d'intérêt communautaire (VIC et SIC) sur une surface globale et linéaire de 121 650 ml, s'agissant des...”
Brève description
La prestation porte sur les voiries et sites déclarés d'intérêt communautaire (VIC et SIC) sur une surface globale et linéaire de 121 650 ml, s'agissant des VIC. Pour ce qui concerne les SIC sont visés les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs de l'ilet Quinquina, du Brûlé et de Saint-François (commune de Saint-Denis), l'aire de détente et de loisirs du Bocage (commune de Sainte-Suzanne), le site de la cascade Délice ainsi que le sentier littoral nord et les aires de retournements. Le marché à bons de commande concerne les prestations suivantes pour chaque lot:
— taille d'arbres feuillus (élagage, étêtage, abattage, essouchage);
— taille de palmiers (élagage, abattage, essouchage);
— taille de bambous (élagage, abattage);
— taille latérale d'entretien;
— taille de haies et d'arbustes;
— tonte, débroussaillage et défrichage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 910 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage — secteur Saint-Denis: élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de St-Denis. Mini...”
Titre
Élagage — secteur Saint-Denis: élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de St-Denis. Mini annuel: 50 000 EUR HT/maxi: 200 000 EUR (HT).
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Denis.
Description du marché:
“La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries classées d'intérêt communautaire (soit environ 48,13 km) sur le territoire de la commune de...”
Description du marché
La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries classées d'intérêt communautaire (soit environ 48,13 km) sur le territoire de la commune de Saint-Denis ainsi que sur les sites classés d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs du Brûlé, de Saint-François, de l'ilet Quinquina ainsi que le sentier littoral nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification à l'entreprise. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de douze mois de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification à l'entreprise. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de douze mois de manière tacite, sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
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Informations complémentaires:
“Estimation du lot 1 sur une année: 149 025,00 EUR (HT).
La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) du présent avis est le montant maximum du marché sur...”
Informations complémentaires
Estimation du lot 1 sur une année: 149 025,00 EUR (HT).
La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) du présent avis est le montant maximum du marché sur trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage — secteur Sainte-Marie: élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de Ste-Marie. Mini...”
Titre
Élagage — secteur Sainte-Marie: élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de Ste-Marie. Mini annuel: 50 000 EUR HT/maxi: 150 000 EUR (HT).
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Marie.
Description du marché:
“La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries d'intérêt communautaire soit environ 39,57 km ainsi que sur les sites d'intérêt...”
Description du marché
La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries d'intérêt communautaire soit environ 39,57 km ainsi que sur les sites d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur le site de Bois-Mme ainsi que sur le sentier littoral nord.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation du lot 2 sur une année: 108 875,00 EUR (HT).
La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) du présent avis est le montant maximum du marché sur...”
Informations complémentaires
Estimation du lot 2 sur une année: 108 875,00 EUR (HT).
La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) du présent avis est le montant maximum du marché sur trois ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élagage — secteur Sainte-Suzanne: élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de Ste Suzanne. Mini...”
Titre
Élagage — secteur Sainte-Suzanne: élagage sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de Ste Suzanne. Mini annuel: 50 000 EUR HT/maxi: 150 000 EUR (HT).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Suzanne.
Description du marché:
“La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries d'intérêt communautaire soit environ 33,95 km ainsi que sur les sites d'intérêt...”
Description du marché
La prestation porte sur les accotements végétalisés des voiries d'intérêt communautaire soit environ 33,95 km ainsi que sur les sites d'intérêt communautaire où sont concernés les arbres dont la hauteur est supérieure à 3 m sur l'aire de jeux et de détente du Bocage, sur le site de la cascade Délices ainsi que sur le sentier littoral nord.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation du lot 3 sur une année: 107 225,00 EUR (HT).
La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) du présent avis est le montant maximum du marché sur...”
Informations complémentaires
Estimation du lot 3 sur une année: 107 225,00 EUR (HT).
La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) du présent avis est le montant maximum du marché sur trois ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des accotements — secteur de Saint-Denis: défrichage et tonte sur la VIC et SIC dits d'intérêt communautaire situé sur la ville de Saint-Denis....”
Titre
Entretien des accotements — secteur de Saint-Denis: défrichage et tonte sur la VIC et SIC dits d'intérêt communautaire situé sur la ville de Saint-Denis. Min annuel: 50 000 EUR/maxi: 180 000 EUR (HT).
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Description du marché: La prestation porte environ sur 48,13 km.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation du lot 4 sur une année: 127 800,00 EUR (HT).
La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) du présent avis est le montant maximum du marché sur...”
Informations complémentaires
Estimation du lot 4 sur une année: 127 800,00 EUR (HT).
La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) du présent avis est le montant maximum du marché sur trois ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des accotements — secteur de Sainte-Marie: défrichage et tonte sur la VIC et sur SIC situé sur la ville de Sainte-Marie. Mini annuel: 50 000 EUR...”
Titre
Entretien des accotements — secteur de Sainte-Marie: défrichage et tonte sur la VIC et sur SIC situé sur la ville de Sainte-Marie. Mini annuel: 50 000 EUR HT/maxi: 180 000 EUR (HT)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: La prestation porte environ sur 39,95 km
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation du lot 5 sur une année: 130 800,00 EUR (HT).
La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) du présent avis est le montant maximum du marché sur...”
Informations complémentaires
Estimation du lot 5 sur une année: 130 800,00 EUR (HT).
La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) du présent avis est le montant maximum du marché sur trois ans.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des accotements — secteur de Sainte-Suzanne: défrichage et tonte sur la VIC et sur les SIC situé sur la ville de Sainte-Suzanne membre de la...”
Titre
Entretien des accotements — secteur de Sainte-Suzanne: défrichage et tonte sur la VIC et sur les SIC situé sur la ville de Sainte-Suzanne membre de la CINOR. Mini annuel: 50 000 EUR HT/maxi: 110 000 EUR (HT).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: La prestation porte environ sur 33,95 km.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Estimation du lot 6 sur une année: 78 300,00 EUR (HT).
La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) du présent avis est le montant maximum du marché sur trois ans.”
Informations complémentaires
Estimation du lot 6 sur une année: 78 300,00 EUR (HT).
La valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6) du présent avis est le montant maximum du marché sur trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC 1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC 1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 et L. 2141-7 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
E)...”
Liste et brève description des critères de sélection
D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La CINOR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 de...”
Conditions d'exécution du contrat
La CINOR, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics en incluant dans le présent Cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable pour les lots 4, 5 et 6: pour ces lots est intégrée l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion (voir Cahier des charges sociales).
— l'entreprise prendra toutes les dispositions pour la revalorisation des déchets du site;
— conformément au décret n 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché sera conclu à partir du 1.8.2021 pour une durée d'une année, avec reconduction tacite chaque année jusqu'au 31.7.2024. Calendrier...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché sera conclu à partir du 1.8.2021 pour une durée d'une année, avec reconduction tacite chaque année jusqu'au 31.7.2024. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers avril 2024 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2024);
— vers avril 2027 pour l'avis suivant (pour un marché qui débuterait en août 2027).
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification à l'entreprise. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de douze mois de manière tacite, sauf si la personne publique s'est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: septembre 2021.
— La prestation est réservée à une profession déterminée: sans objet;
— Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: non;
— Informations sur les marchés réservés: sans objet;
— Cautionnement et garanties exigés: il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG;
— Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (trente jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr
— Financement par: fonds propres;
— Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: néant;
— Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, rubrique: Marchés publics en cours (cliquer sur l'action: accéder à la consultation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr - Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr, rubrique: Aide;
— Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation;
— Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique;
— Modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 117-306773 (2021-06-15)
Informations complémentaires (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025”
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — élagage, abattage, essouchage d'arbres, et entretien des accotements (défrichage, tonte, débroussaillage) sur les voiries...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande — élagage, abattage, essouchage d'arbres, et entretien des accotements (défrichage, tonte, débroussaillage) sur les voiries et sites d'intérêt communautaire de la CINOR
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Brève description:
“La prestation porte sur les voiries et sites déclarés d'intérêt communautaire (VIC et SIC) sur une surface globale et linéaire de 121 650 ml, s'agissant des...”
Brève description
La prestation porte sur les voiries et sites déclarés d'intérêt communautaire (VIC et SIC) sur une surface globale et linéaire de 121 650 ml, s'agissant des VIC. Pour ce qui concerne les SIC, sont visés les parcs des Tamarins et du Colorado, les aires de détente et de loisirs de l'Îlet Quinquina, du Brûlé et de Saint-François (commune de Saint-Denis), l'aire de détente et de loisirs du Bocage (commune de Sainte-Suzanne), le site de la Cascade délices ainsi que le Sentier Littoral Nord et les aires de retournements. Le marché à bons de commande concerne les prestations suivantes pour chaque lot:
— taille d'arbres feuillus (élagage, étêtage, abattage, essouchage);
— taille de palmiers (élagage, abattage, essouchage);
— taille de bambous (élagage, abattage);
— taille latérale d'entretien;
— taille de haies et d'arbustes;
— tonte, débroussaillage et défrichage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-306773
Changements Autres informations complémentaires
“Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 9.7.2021, la date limite de réception des offres est reportée au...”
Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 9.7.2021, la date limite de réception des offres est reportée au lundi 2.8.2021 (12h00) heures locales uniquement pour les lots 1, 2 et 3 [pour les lots 4 à 6, la date limite de réception des offres fixées au lundi 26.7.2021 (12h00) heures locales reste inchangée].
Références de l'avis initial:
— JOUE nº 2021/S 117-306773 publié le 18.6.2021;
— BOAMP nº 21-79719 publié 17.6.2021;
— JIR du 18.6.2021;
— Imaz Press du 18.6.2021.
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Source: OJS 2021/S 134-357493 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cinor
Adresse postale:
“communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3, rue de la Solidarité CS 61025 -”
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 0262923427📞
Fax: +33 0262925387 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande Elagage, abattage, essouchage d'arbres, et entretien des accotements (défrichage, tonte, débroussaillage) sur les voiries et...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande Elagage, abattage, essouchage d'arbres, et entretien des accotements (défrichage, tonte, débroussaillage) sur les voiries et sites d'intérêt communautaire de la CINOR
22/01
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Brève description: cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“elagage - secteur SAINT-DENIS : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de St Denis. Mini...”
Titre
elagage - secteur SAINT-DENIS : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de St Denis. Mini annuel : 50 000 euro Ht/Maxi : 200 000euro (H.T.).
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Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Denis
Description du marché: cf. Avis initial article Ii.2.4)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options: cf. Avis initial article Ii.2.11)
Champ d'application du marché
Titre:
“elagage - secteur SAINTE-MARIE : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de Ste Marie. Mini...”
Titre
elagage - secteur SAINTE-MARIE : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de Ste Marie. Mini annuel : 50 000 euro ht / maxi : 150 000euro (H.T.).
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Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sainte-Marie
Champ d'application du marché
Titre:
“elagage - secteur sainte suzanne : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de Ste Suzanne....”
Titre
elagage - secteur sainte suzanne : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de Ste Suzanne. Mini annuel : 50 000 euro ht / maxi : 150 000euro (H.T.).
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Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sainte-Suzanne
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des accotements - secteur de SAINT-DENIS : défrichage et tonte sur la VIC et SIC dits d'intérêt communautaire situé sur la ville de Saint-Denis....”
Titre
entretien des accotements - secteur de SAINT-DENIS : défrichage et tonte sur la VIC et SIC dits d'intérêt communautaire situé sur la ville de Saint-Denis. Min annuel : 50 000euro / Maxi : 180 000euro (H.T.).
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Titre:
“entretien des accotements - secteur de Sainte-Marie : défrichage et tonte sur la VIC et sur SIC situé sur la ville de Sainte-Marie. Mini annuel : 50000euro...”
Titre
entretien des accotements - secteur de Sainte-Marie : défrichage et tonte sur la VIC et sur SIC situé sur la ville de Sainte-Marie. Mini annuel : 50000euro ht / Maxi : 180 000 euro (H.T.).
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Titre:
“entretien des accotements- secteur de Sainte-Suzanne: défrichage et tonte sur la VIC et sur les SIC situé sur la ville de Sainte-Suzanne membre de la CINOR....”
Titre
entretien des accotements- secteur de Sainte-Suzanne: défrichage et tonte sur la VIC et sur les SIC situé sur la ville de Sainte-Suzanne membre de la CINOR. Mini annuel: 50 000 euro Ht/Maxi : 110 000euro (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“elagage - secteur SAINT-DENIS : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de St Denis. Mini...”
Titre
elagage - secteur SAINT-DENIS : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de St Denis. Mini annuel : 50 000 euros Ht/Maxi : 200 000euros (H.T.).
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nombre d'offres reçues de PME: 04
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: renovation elagage gence & fils (regf)
Adresse postale: 159 Chemin Lory les Bas Local 3
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“elagage - secteur SAINTE-MARIE : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de Ste Marie. Mini...”
Titre
elagage - secteur SAINTE-MARIE : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés sur la commune de Ste Marie. Mini annuel : 50 000 euros ht / maxi: 150 000euros
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Nombre d'offres reçues: 06
Nombre d'offres reçues de PME: 05
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 06
Nom et adresse du contractant
Nom: multitravaux et services (mts)
Adresse postale: 44 Rue des Longanis
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 450 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“elagage - secteur sainte suzanne : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés à Ste Suzanne. Mini annuel : 50...”
Titre
elagage - secteur sainte suzanne : élagage sur la voirie (Vic) et sur les sites (Sic) dits d'intérêt communautaire situés à Ste Suzanne. Mini annuel : 50 000 euros ht / maxi : 150 000 euros (H.T.).
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Nombre d'offres reçues: 08
Nombre d'offres reçues de PME: 07
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien des accotements - secteur de SAINT-DENIS : défrichage et tonte sur la VIC et SIC dits d'intérêt communautaire situé sur la ville de Saint-Denis....”
Titre
entretien des accotements - secteur de SAINT-DENIS : défrichage et tonte sur la VIC et SIC dits d'intérêt communautaire situé sur la ville de Saint-Denis. Min annuel: 50 000euros / Maxi : 180 000euros
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: kreation D'Amenagement du territoire & D'Ingenierie verte (kreative)
Adresse postale: apt 13 Res. Les Huppes de Bourbon
Commune postale: La Montagne
Code postal: 97417
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 040 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“entretien des accotements - secteur de Sainte-Marie : défrichage et tonte sur la VIC et sur SIC situé sur la ville de Sainte-Marie. Mini annuel : 50000euros...”
Titre
entretien des accotements - secteur de Sainte-Marie : défrichage et tonte sur la VIC et sur SIC situé sur la ville de Sainte-Marie. Mini annuel : 50000euros ht / Maxi : 180 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 480 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“entretien des accotements- secteur de Sainte-Suzanne: défrichage et tonte sur la VIC et sur les SIC situé sur la ville de Sainte-Suzanne. Mini annuel: 50...”
Titre
entretien des accotements- secteur de Sainte-Suzanne: défrichage et tonte sur la VIC et sur les SIC situé sur la ville de Sainte-Suzanne. Mini annuel: 50 000 euros Ht/Maxi : 110 000 euros (H.T.).
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Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 280 💰
“sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures). Références de l'avis initial : JOUE no2021/s 117-306773 du 18/06/2021, BOAMP no21-79719 publié le 17/06/2021, Jir du 18/06/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2022/S 042-109538 (2022-02-24)