Accord-cadre à bons de commande de transports routiers d'enfants 2021-2025

Commune de Pontivy

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d'enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Sont exclus de l'accord-cadre à bons de commande les transports comprenant des prestations de restauration et d'hébergement. Le marché comporte deux lots séparés:
— lot 1 — voyages intra-muros,
— lot 2 — voyages extra-muros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAT Etablissement CTM
• Transport Taillard

Qui ?

• Commune de Pontivy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: S2021-01
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d'enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Sont exclus de l'accord-cadre à bons de commande les transports comprenant des prestations de restauration et d'hébergement. Le marché comporte deux lots séparés: — lot 1 — voyages intra-muros, — lot 2 — voyages extra-muros.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontivy
Adresse postale: 8 rue François Mitterrand
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pontivy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250033 📞
Fax: +33 297278709 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Date de début: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032452
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le service «Éducation enfance jeunesse» de la Ville de Pontivy prend en charge le financement des transports, dans Pontivy intra muras, des enfants: — des écoles (publiques et privées), — des événements festifs, culturels et sportifs, — du centre de loisirs sans hébergement, de la maison des jeunes, — du Conseil municipal des enfants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — voyages intra-muros,

— lot 2 — voyages extra-muros.

Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voyages intra muros
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le service «Éducation enfance jeunesse» de la ville de Pontivy prend en charge le financement des transports, dans Pontivy intra muras, des enfants:

— des écoles (publiques et privées),

— des événements festifs, culturels et sportifs,

— du centre de loisirs sans hébergement, de la maison des jeunes,

— du Conseil municipal des enfants.

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Non spécifié.
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Informations complémentaires:

Le service «Éducation enfance jeunesse» de la Ville de Pontivy prend en charge le financement des transports, dans Pontivy intra muras, des enfants:

— des écoles (publiques et privées),

— des événements festifs, culturels et sportifs,

— du centre de loisirs sans hébergement, de la maison des jeunes,

— du Conseil municipal des enfants.

Intitulé du lot: Voyage extra muros
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur des voyages extra muros qui comprend le transfert des enfants aller-retour sur le lieu du séjour de l'activité ou du site visité (avec ou sans matériel).

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot porte sur des voyages extra muros qui comprend le transfert des enfants aller-retour sur le lieu du séjour de l'activité ou du site visité (avec ou sans matériel).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue François Mitterrand — 56300 Pontivy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

5) L'attestation de capacité de transport.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique sociale de l'entreprise en matière de formation et de recrutement du
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Adresse postale: 1 place Ernest Jan
Code postal: 56303
Point de contact: marchespublics@pontivy-communaute.bzh
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «Marchés publics» intervient pour la passation des procédures de marchés et accord cadres de la ville centre Pontivy, de son CCAS et de Pontivy Communauté. Ce service commun intervient du lancement de la consultation jusqu'à la notification des marchés à attribuer ainsi que pour les avenants liés à ces marchés. Ce service est localisé dans les locaux de Pontivy Communauté.

Service commun «Marchés publics» — adresse: 1 place Ernest Jan, 56303 Pontivy Cedex. Heures d'ouverture: de 9h00 à 12h00/de 14h00 à 17h00 — nº de téléphone: +33 297250170 — nº de télécopie: +33 297256369 — courriel: marchespublics@pontivy-communaute.bzh

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-032452 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de transports routiers d'enfants (2021-2025).
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontivy
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: https://www.pontivy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315177
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032452
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voyages intra-muros
Brève description: Voyages intra-muros de transports routiers d'enfants.
Intitulé du lot: Voyages extra-muros
Brève description: Voyages extra-muros de transports routiers d'enfants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références dans le domaine des transports de personnes
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens dont le candidat dispose pour garantir une bonne exécution des prestations
Démarches interne à l'entreprise pour le développement de la qualité
Politique sociale de l'entreprise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: CAT Établissement CTM
Adresse postale: 43 rue des Frères Lumières
Commune postale: Vannes
Code postal: 56004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.andrieux@transdev.com 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://morbihan.transdev-bretagne.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 33 280 EUR 💰
Nom: Transport Taillard
Adresse postale: 1 Bieuzen
Commune postale: Cléguérec
Code postal: 56480
Courrier électronique: transports.taillard@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://autocars-transportstaillard.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 23 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine Le Strat
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 119-315177 (2021-06-18)

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