Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d'enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Sont exclus de l'accord-cadre à bons de commande les transports comprenant des prestations de restauration et d'hébergement. Le marché comporte deux lots séparés:
— lot 1 — voyages intra-muros,
— lot 2 — voyages extra-muros.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de transports routiers d'enfants 2021-2025
S2021-01”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d'enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Sont exclus de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les transports routiers d'enfants intramuros et extra-muros pour la ville de Pontivy. Sont exclus de l'accord-cadre à bons de commande les transports comprenant des prestations de restauration et d'hébergement. Le marché comporte deux lots séparés:
— lot 1 — voyages intra-muros,
— lot 2 — voyages extra-muros.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voyages intra muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue François Mitterrand — 56300 Pontivy Cedex.
Description du marché:
“Le service «Éducation enfance jeunesse» de la ville de Pontivy prend en charge le financement des transports, dans Pontivy intra muras, des enfants:
— des...”
Description du marché
Le service «Éducation enfance jeunesse» de la ville de Pontivy prend en charge le financement des transports, dans Pontivy intra muras, des enfants:
— des écoles (publiques et privées),
— des événements festifs, culturels et sportifs,
— du centre de loisirs sans hébergement, de la maison des jeunes,
— du Conseil municipal des enfants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique sociale de l'entreprise en matière de formation et de recrutement du
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Le service «Éducation enfance jeunesse» de la Ville de Pontivy prend en charge le financement des transports, dans Pontivy intra muras, des enfants:
— des...”
Informations complémentaires
Le service «Éducation enfance jeunesse» de la Ville de Pontivy prend en charge le financement des transports, dans Pontivy intra muras, des enfants:
— des écoles (publiques et privées),
— des événements festifs, culturels et sportifs,
— du centre de loisirs sans hébergement, de la maison des jeunes,
— du Conseil municipal des enfants.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voyage extra muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur des voyages extra muros qui comprend le transfert des enfants aller-retour sur le lieu du séjour de l'activité ou du site visité (avec ou...”
Description du marché
Ce lot porte sur des voyages extra muros qui comprend le transfert des enfants aller-retour sur le lieu du séjour de l'activité ou du site visité (avec ou sans matériel).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot porte sur des voyages extra muros qui comprend le transfert des enfants aller-retour sur le lieu du séjour de l'activité ou du site visité (avec ou...”
Informations complémentaires
Ce lot porte sur des voyages extra muros qui comprend le transfert des enfants aller-retour sur le lieu du séjour de l'activité ou du site visité (avec ou sans matériel).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
5) L'attestation de capacité de transport.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «Marchés publics» intervient pour la passation des procédures...”
Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: le service commun «Marchés publics» intervient pour la passation des procédures de marchés et accord cadres de la ville centre Pontivy, de son CCAS et de Pontivy Communauté. Ce service commun intervient du lancement de la consultation jusqu'à la notification des marchés à attribuer ainsi que pour les avenants liés à ces marchés. Ce service est localisé dans les locaux de Pontivy Communauté.
Service commun «Marchés publics» — adresse: 1 place Ernest Jan, 56303 Pontivy Cedex. Heures d'ouverture: de 9h00 à 12h00/de 14h00 à 17h00 — nº de téléphone: +33 297250170 — nº de télécopie: +33 297256369 — courriel: marchespublics@pontivy-communaute.bzh
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 015-032452 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pontivy
Commune postale: Pontivy
Personne de contact: Mme Christine Le Strat
URL: https://www.pontivy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de transports routiers d'enfants (2021-2025)
S2021-01”
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de transports routiers d'enfants (2021-2025).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Voyages intra-muros
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy.
Description du marché: Voyages intra-muros de transports routiers d'enfants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références dans le domaine des transports de personnes
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Voyages extra-muros
Description
Description du marché: Voyages extra-muros de transports routiers d'enfants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens dont le candidat dispose pour garantir une bonne exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Démarches interne à l'entreprise pour le développement de la qualité
Critère de qualité (nom): Politique sociale de l'entreprise
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Accord cadre à bons de commande de Transports Routiers d'enfants (2021-2025)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voyages intra-muros
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CAT Établissement CTM
Adresse postale: 43 rue des Frères Lumières
Commune postale: Vannes
Code postal: 56004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.andrieux@transdev.com📧
Région: Morbihan🏙️
URL: https://morbihan.transdev-bretagne.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 280 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Voyages extra-muros
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Taillard
Adresse postale: 1 Bieuzen
Commune postale: Cléguérec
Code postal: 56480
Courrier électronique: transports.taillard@wanadoo.fr📧
URL: https://autocars-transportstaillard.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 360 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-315177 (2021-06-18)