Les travaux à exécuter par l'entreprise comprennent la totalité des prestations suivantes: démolition et terrassement, assainissement, revêtement de sol et bordures, maçonnerie, métallerie et clôture, fourniture et pose de mobilier urbain.
Les travaux seront réalisés en quatre lots géographiques:
— lot 1: zone 1: le sud du département;
— lot 2: zone 2: l'ouest du département;
— lot 3: zone 3: le nord et le centre du département;
— lot 4: zone 4: l'est du département.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. Si un candidat arrive premier sur plus d'un lot, il lui sera attribué d'office le lot qui porte le plus petit numéro (ex.: si le candidat X arrive premier sur les lots 1, 2, 3, 4, il lui sera attribué le lot 1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de réalisation de travaux de voirie et réseaux divers — quatre lots
2021111064”
Produits/services: Travaux de revêtement divers📦
Brève description:
“Les travaux à exécuter par l'entreprise comprennent la totalité des prestations suivantes: démolition et terrassement, assainissement, revêtement de sol et...”
Brève description
Les travaux à exécuter par l'entreprise comprennent la totalité des prestations suivantes: démolition et terrassement, assainissement, revêtement de sol et bordures, maçonnerie, métallerie et clôture, fourniture et pose de mobilier urbain.
Les travaux seront réalisés en quatre lots géographiques:
— lot 1: zone 1: le sud du département;
— lot 2: zone 2: l'ouest du département;
— lot 3: zone 3: le nord et le centre du département;
— lot 4: zone 4: l'est du département.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. Si un candidat arrive premier sur plus d'un lot, il lui sera attribué d'office le lot qui porte le plus petit numéro (ex.: si le candidat X arrive premier sur les lots 1, 2, 3, 4, il lui sera attribué le lot 1).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 032 637 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-d'Oise.
Description du marché: Lot 1: zone 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 714 857 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera renouvelable trois fois. Il est reconductible tacitement annuellement,...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera renouvelable trois fois. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: zone 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 493 782 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera renouvelable trois fois sans montant minimal ni maximal annuel. Il est...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera renouvelable trois fois sans montant minimal ni maximal annuel. Il est reconductible tacitement annuellement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — zone 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: zone 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 095 332 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — zone 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: zone 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 704 187 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat;
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2. Liste de travaux similaires (cinq dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer la qualité de l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2. Liste de travaux similaires (cinq dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, les montants de préférence accompagnés de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés;
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (trois dernières années);
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques;
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas).
Condition de validité de l'offre retenue:
En application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
L'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-330187 (2021-06-28)
Informations complémentaires (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux à exécuter par l'entreprise comprennent la totalité des prestations suivantes: démolition et terrassement, assainissement, revêtement de sol et...”
Brève description
Les travaux à exécuter par l'entreprise comprennent la totalité des prestations suivantes: démolition et terrassement, assainissement, revêtement de sol et bordures, maçonnerie, métallerie et clôture, fourniture et pose de mobilier urbain.
Les travaux seront réalisés en quatre lots géographiques:
— lot 1: zone 1: le sud du département;
— lot 2: zone 2: l'ouest du département;
— lot 3: zone 3: le nord et le centre du département;
— lot 4: zone 4: l'est du département.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. Si un candidat arrive premier sur plus d'un lot, il lui sera attribué d'office le lot qui porte le plus petit numéro (exemple: si le candidat x arrive premier sur les lots 1, 2, 3, 4, il lui sera attribué le lot 1).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 126-330187
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-03 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-18 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 133-352766 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande de réalisation de travaux de voirie et réseaux divers - 4 Lots
2021111064”
Brève description:
“les travaux à éxécuter par l'entreprise comprennent la totalité des prestations suivantes : démolition et terrassement assainissement revêtement de sol et...”
Brève description
les travaux à éxécuter par l'entreprise comprennent la totalité des prestations suivantes : démolition et terrassement assainissement revêtement de sol et bordures maçonnerie métallerie et clôture fourniture et pose de mobilier urbain. Les travaux seront réalisés en 4 lots géographiques : Lot 1 : Zone 1 : Le Sud du Département ; Lot 2 : Zone 2 : L'Ouest du Département ; Lot 3 : Zone 3 : Le Nord et le Centre du Département ; Lot 4 : Zone 4 : L'Est du Département. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Si un candidat arrive premier sur plus d'un lot, il lui sera attribué d'office le lot qui porte le plus petit numéro (ex. : si le candidat x arrive premier sur les lots 1, 2, 3, 4, il lui sera attribué le lot 1)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2505366.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Zone 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val d'oise
Description du marché: lot 1 Zone 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Zone 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du val d'oise
Description du marché: lot 2 Zone 2
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Zone 3
Description
Description du marché: lot 3 Zone 3
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Zone 4
Description
Description du marché: lot 4 Zone 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-330187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021111064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - zone 1
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: dtp2i
Adresse postale: za Des Carreaux Rue des Carreaux
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://dtp2i.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 773 204 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021111065
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - zone 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France - etablissement de Pierrelaye
Adresse postale: 45 Chaussée Jules-César
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
URL: https://www.colas.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 709898.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021111066
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - zone 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: filloux s.a.s
Adresse postale: 5 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 650 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021111067
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - zone 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl geovia tp
Adresse postale: 10, rue de la Garenne BP 30006 Neuville
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
URL: http://geoviatp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 614 💰
“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la commande publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures. La valeur totale finale correspond au montant total HT du devis type multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2022/S 174-489417 (2022-09-06)