Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de service pour l'entretien des parcs et espaces verts de la ville de Bitche
2021-04”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des parcs et espaces verts sur la ville de Bitche” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des parcs et espaces verts - lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: entretien des parcs et espaces verts - lot réservé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 640 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de deux renouvellements de 12 mois chacun, sauf prononciation contraire du pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de deux renouvellements de 12 mois chacun, sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.
En outre, la durée totale de l'accord cadre peut-être de 3 ans maximum
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no1 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique...”
Informations complémentaires
le lot no1 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés selon l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique (proportion minimale de 50%)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien spécifique des parcs et espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien spécifique des parcs et espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 943 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de deux renouvellements de 12 mois, sauf prononciation contraire du pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de deux renouvellements de 12 mois, sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.
En outre, la durée totale de l'accord cadre peut-être de 3 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 8212323📞
Source: OJS 2021/S 192-500206 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21570089900010
Courrier électronique: mairie@ville-bitche.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de service pour l'entretien des parcs et espaces verts de la ville de Bitche - lot 1 : Entretien des parcs et...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de prestations de service pour l'entretien des parcs et espaces verts de la ville de Bitche - lot 1 : Entretien des parcs et espaces verts - lot réservé
2021-04
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 920 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des parcs et espaces verts - lot réservé
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: epsms du saulnois
Adresse postale: lieu-Dit Sainte-Anne
Commune postale: Albestroff
Code postal: 57670
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 920 💰
Source: OJS 2022/S 016-038843 (2022-01-19)