Accord-cadre à bons de commande de prestations de fauchage et débroussaillage des voies communales
Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir
Travaux de fauchage et de débroussaillage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Chatres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard-de-Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes ainsi que leurs chemins ruraux revêtus et/ou desservant une habitation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-21 | Avis de marché |
| 2021-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: 2021/Ao/01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir
Adresse postale: Pôle des services publics, 58 avenue Jean Jaurès
Code postal: 24120
Commune postale: Terrasson-Lavilledieu
Contact
Adresse Internet: http://www.atd24.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cctth.fr 📧
Téléphone: +33 553509610 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319603
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable deux fois sur décision expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Situation économique et financière: Se référer au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Terrasson-Lavilledieu (24).
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004115000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 121-319603 (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: 2021/Ao/01
Brève description:
Travaux de fauchage et de débroussaillage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Chatres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard-de-Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes ainsi que leurs chemins ruraux revêtus et/ou desservant une habitation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir
Adresse postale: Pôle des services publics, 58 avenue Jean Jaurès
Code postal: 24120
Commune postale: Terrasson-Lavilledieu
Contact
Adresse Internet: http://www.atd24.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cctth.fr 📧
Téléphone: +33 553509610 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319603
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr — Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr – Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de fauchage et de débroussaillage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Chatres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard de Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes ainsi que leurs chemins ruraux revêtus et/ou desservant une habitation.
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Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable deux fois sur décision expresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Situation économique et financière: Se référer au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Terrasson-Lavilledieu (24).
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004115000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 121-319603 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Terrassonnais en Périgord Noir
Adresse postale: pole des Services Publics, 58, Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Terrasson Lavilledieu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511227
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-319603
Numéro JO-S: 196
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: eta Jacques Fraysse
Adresse postale: la Jarousse
Commune postale: Saint-Pantaléon-de-Larche
Code postal: 19600
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2021/S 196-511227 (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de fauchage et de débroussaillage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat sur Vézère, Villac, Chatres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard de Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes ainsi que leurs chemins ruraux revêtus et/ou desservant une habitation
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du Terrassonnais en Périgord Noir
Adresse postale: pole des Services Publics, 58, Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Terrasson Lavilledieu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511227
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-319603
Numéro JO-S: 196
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: eta Jacques Fraysse
Adresse postale: la Jarousse
Commune postale: Saint-Pantaléon-de-Larche
Code postal: 19600
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2021/S 196-511227 (2021-10-05)
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