Accord-cadre à bons de commande de prestations de fauchage et débroussaillage des voies communales

Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir

Travaux de fauchage et de débroussaillage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat-sur-Vézère, Villac, Chatres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard-de-Terrasson, Coly, La Cassagne, Ladornac, Chavagnac et Grèzes ainsi que leurs chemins ruraux revêtus et/ou desservant une habitation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-21 Avis de marché
2021-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir
Numéro d'enregistrement national: 20004115000018
Adresse postale: Pôle des services publics, 58 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Terrasson-Lavilledieu
Code postal: 24120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553509610 📞
Courrier électronique: contact@cctth.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.atd24.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de fauchage et débroussaillage des voies communales 2021/Ao/01”
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Brève description:
“Travaux de fauchage et de débroussaillage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“Travaux de fauchage et de débroussaillage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'un an renouvelable deux fois sur décision expresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Terrasson-Lavilledieu (24).

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 121-319603 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du Terrassonnais en Périgord Noir
Adresse postale: pole des Services Publics, 58, Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Terrasson Lavilledieu

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de Prestations de fauchage et débroussaillage des voies communales 2021/Ao/01”
Brève description:
“travaux de fauchage et de débroussaillage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat sur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“travaux de fauchage et de débroussaillage des voies classées dans le domaine public des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-319603

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eta Jacques Fraysse
Adresse postale: la Jarousse
Commune postale: Saint-Pantaléon-de-Larche
Code postal: 19600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Source: OJS 2021/S 196-511227 (2021-10-05)